Plusieurs aides existent faciliter l'accès au logement, sous conditions : « Garantie Visale », « Avance Loca Pass », « Fonds de Solidarité pour le Logement » (ou FSL), « Aide Personnalisée au Logement » (ou APL). Pour connaître les interlocuteurs et vous aider dans vos démarches, contactez l'ADIL95.
• La « Garantie Visale » :
Le bailleur peut être amené à demander la mise en place de cette garantie avant votre entrée dans les lieux. C’est alors le bailleur qui s’occupe de constituer le dossier.
Depuis mai 2019, la garantie Visale remplace la garantie Loca-Pass.
Créé par Action Logement, ce dispositif permet le paiement de votre loyer ainsi que des éventuelles charges locatives au bailleur si vous n'avez pas la possibilité de payer.
La garantie Visale est gratuite, que ce soit pour le propriétaire comme pour le locataire.
Il s'agit d'une caution fiable qui permet au bailleur d'avoir des garanties sur le paiement de ses loyers. Il peut également se protéger avec une assurance Garantie des loyers impayés, alors que le locataire peut souscrire à une assurance habitation en cas de dommages.
La garantie Visale est ouverte à tous les jeunes de 18 à 30 ans ou dans plusieurs autres cas détaillés ici
Si vous bénéficiez déjà de la garantie Loca-Pass, les dispositions et la caution restent actives jusqu'à la fin de la location. Il est préférable d'établir l'état des lieux avec la propriétaire avant de signer le contrat de location.
La garantie permet une couverture pendant toute la durée du bail, dans une limite de 36 mois.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site d'Action Logement : https://www.actionlogement.fr/la-garantie-visale.
• L’« Avance Loca Pass » :
Au moment de signer le bail, tous les bailleurs demandent de verser un dépôt de garantie.
L’Avance Loca Pass permet de bénéficier d’une avance gratuite de cette somme, sous forme d’un prêt, sans intérêt, avec un différé de remboursement de 3 mois, remboursable sur une durée de 36 mois maximum.
Tous les ménages (y compris les fonctionnaires) entrant dans un logement du parc social peuvent y prétendre. Cette aide ne peut cependant pas se cumuler avec le Fonds de Solidarité Logement (FSL).
https://www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass
• Le Fonds de Solidarité pour le Logement ou FSL :
Le FSL accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
Ainsi, votre bailleur peut conditionner votre entrée dans les lieux à la mise en place d’un FSL. Le FSL peut, dans ce cas, permettre de rembourser une aide de loyer ou de charge locative sur l’ancien logement dont le règlement cautionnerait l’entrée dans le nouveau logement.
Le FSL peut également permettre aux locataires de se maintenir dans les lieux, en facilitant, par exemple, le remboursement d’une dette locative, sous réserve d’une reprise du paiement par le locataire.
Le FSL est financé et géré par le Conseil Départemental. Il convient donc de se rapprocher du Service Social Départemental
Toutefois, dans la grande majorité des cas, c’est votre bailleur ou le travailleur social qui suit votre dossier, qui s’occupe de constituer la demande.
• L’Aide Personnalisée au Logement ou APL :
L’APL est une aide financière destinée à réduire les dépenses de loyer. Elle est versée par la CAF directement au bailleur. Cette aide n’est pas automatique :
Elle se calcule en fonction des ressources du ménage, de la taille du logement, de la composition de la famille, de la localisation du logement…
Afin d’avoir une idée approximative du montant de votre APL, il est possible de faire une simulation sur le site Internet de la CAF :www.caf.fr/ma-caf/caf-du-val-d-oise