Introduction
La Ville de Villiers-le-Bel s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité — RGAA.
L’accessibilité numérique permet à toutes les personnes, notamment les personnes en situation de handicap, d’accéder aux contenus et services en ligne, quels que soient leur matériel, leur logiciel, leur environnement ou leurs capacités.
Elle concerne par exemple les personnes aveugles ou malvoyantes utilisant un lecteur d’écran, les personnes naviguant uniquement au clavier, les personnes sourdes ou malentendantes, mais aussi les personnes rencontrant une difficulté temporaire.
État de conformité
À ce jour, aucun audit d’accessibilité complet et en cours de validité ne permet d’établir le niveau de conformité du site internet de la Ville de Villiers-le-Bel.
Par conséquent, le site est déclaré non conforme avec le RGAA.
Une démarche d’amélioration de l’accessibilité numérique est engagée afin d’identifier les corrections nécessaires et de renforcer progressivement l’accessibilité des contenus et des services proposés en ligne.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit complet, les contenus non accessibles ne sont pas encore identifiés de manière exhaustive.
Cette liste sera précisée à la suite d’un audit d’accessibilité.
Schéma pluriannuel et plan d’action
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique et le plan d’action annuel sont en cours d’élaboration.
Ils seront publiés sur cette page dès leur finalisation.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 15 mai 2026.
Elle sera mise à jour à la suite d’un audit d’accessibilité et des corrections apportées au site.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site internet de la Ville de Villiers-le-Bel, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une alternative accessible ou un accompagnement.
Contact : webmaster@ville-villiers-le-bel.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact (nouvelle fenêtre)
- la liste des délégués de votre région (nouvelle fenêtre) avec leurs informations de contact directs
- un numéro de téléphone : le +33 (0) 9 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local)
- une adresse postale dans l’annuaire de l’administration (nouvelle fenêtre)
Défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr