Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 relatifs aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, vous trouverez ci-dessous les actes du CCAS publiés à compter du 6 mai 2026.

Pour consulter les publications antérieures au 6 mai 2026, rendez-vous sur la page des archives ici.