Mis à jour le 24 septembre, par la Mairie de Villiers-le-Bel

Traitement des données personnelles

Données personnelles et cookies

La Ville de Villiers-le-Bel s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ville-villiers-le-bel.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Lors de la consultation de notre site www.ville-villiers-le-bel.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Définition d’un cookie
Un cookie est une information déposée sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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Option de retrait
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Pour savoir comment activer cette option, suivez les indications fournies sur le site des sociétés :

Politique de traitement des données personnelles

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la commune de Villiers-le-Bel (ci-après désigné « responsable de traitement »), situé à l’adresse : 32 rue de la République 95400 Villiers-le-Bel.  

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la commune de Villiers-le-Bel.
Ses coordonnées sont :
Tél : 01 34 29 28 27
Site internet : https://www.ville-villiers-le-bel.fr
Le représentant du responsable du traitement est M. Jean-Louis Marsac, dument habilité(e) en sa qualité de Maire de la commune de Villiers-le-Bel.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).
Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).

2 – La collecte et l’utilisation des données

Sur le site de Villiers-le-Bel, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées via :

Formulaire de collecteFinalité(s)Destinataire(s)Durée de conservation
« Saisine par voie électronique »Répondre à la requête/demande d’informationsService concerné de  la mairie6 ans
« Newsletter »permettre aux citoyens de s’informer sur la collectivité en recevant la lettre d’informations de la villeService Communication et InformationA validité
« Inscriptions à la prochaine matinée d’accueil des nouveaux beauvillésois »inscription et l’organisation de la prochaine matinée d’accueil des nouveaux beauvillésoisService Communication et InformationA validité
« Signalement d’anomalies dans l’espace public »permettre aux administrés de signaler les anomalies dans l'espace publicService Communication et InformationA validité
Accueil du Centre technique municipal


Hébergement et durée de conservation des données
Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par la Ville de Villiers-le-Bel.
Les données seront conservées pendant la durée d’utilité administrative définie par l’instruction relative aux archives publiques ou bien pendant la durée nécessaire à la réalisation du service, puis supprimées ou archivées. Exceptionnellement, les données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifient une durée de conservation plus longue afin de respecter les règles de prescription applicables.
Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements.

Transfert de données en dehors de l’union européenne
Le responsable du traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Caractère obligatoire du recueil des données
Afin de traiter votre demande au mieux, nous avons besoin de vos données d’identification et ainsi que de vos coordonnées. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ». Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

3 – L’exercice de vos droits

Vos droits sur les traitements de données personnelles :

Formulaire de collecteBase Légale(s)Vos Droits
« Saisine par voie électronique »Intérêt légitime Accès
Rectification
Opposition
Effacement Portabilité
 « Newsletter »ConsentementAccès
Rectification
Opposition
Effacement Portabilité
« Inscriptions à la prochaine matinée d’accueil des nouveaux beauvillésois »ConsentementAccès
Rectification
Opposition
Effacement Portabilité
« Signalement d’anomalies dans l’espace public »ConsentementAccès
Rectification
Opposition
Effacement Portabilité


Quels sont vos droits ?
En tant que personne concernée par les traitements effectués par la commune de Villiers-le-Bel vous avez la possibilité :
– de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel sous un format clair et intelligible, la rectification ainsi que l’effacement de vos données.
– de demander à faire l’objet d’une limitation dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
La commune de Villiers-le-Bel cessera de traiter vos données personnelles à moins que vous nous donniez votre consentement, ou à moins que ce traitement ne soit nécessaire dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, à la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
– de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. La commune de Villiers-le-Bel cessera d’utiliser vos données personnelles.
– de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire dans les cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
– dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour un traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.

Comment exercer vos droits ?
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune de Villiers-le-Bel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : dpd@cigversailles.fr

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