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Mis à jour le 02 juin, par la Mairie de Villiers-le-Bel

Nous sommes tous individuellement responsables d’une partie de l’entretien de la ville. La municipalité se charge d’entretenir le réseau routier, les bâtiments communaux, les écoles, les parcs et jardins publics. Il revient aux particuliers de déneiger, désherber, retirer les feuilles sur le trottoir devant chez eux...

Vous êtes propriétaire ?

  • Vos arbres et haies doivent être élagués ou taillés pour ne pas empiéter sur la voie publique.
  • Les feuilles qui s’accumulent sur les trottoirs peuvent être glissantes et dangereuses pour les passants : à vous de les balayer pour sécuriser la voie publique.
  • Les déchets végétaux doivent être déposés aux jours de collecte prévus par le Sigidurs (www.sigidurs.fr - 0 800 735 736) ou amenés à la dans une déchèterie de son réseau (une déchèterie est toute proche : rue des cultivateurs à Sarcelles).
  • Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires sont tenus de libérer le trottoir pour ne pas gêner le passage. La neige doit être entassée sur le bord des trottoirs que vous pouvez saler. Les toits doivent également être déneigés.

En cas d’accident dû à la chute de neige sur le trottoir, la responsabilité des propriétaires peut être engagée.

Si la Ville se charge de déneiger le réseau routier, charge aux particuliers de déneiger les trottoirs devant chez eux. L'arrêté n°40 du 13 janvier 1970 stipule en effet que le nettoyage et le déneigement du trottoir sont à la charge du riverain. N’oubliez pas votre pelle à neige ou votre sable de déneigement ! Les services municipaux déneigent, quant à eux, là où la Ville est propriétaire : bâtiments communaux, écoles, parcs et jardins publics…

Vous êtes locataire ? Vous dépendez d’un syndicat de copropriété ?

Les mêmes règles s’appliquent ! Mais vous payez des charges pour permettre à votre bailleur ou votre copropriété d’assurer une partie de ces tâches. Attention cependant, étudiez bien votre règlement de copropriété ou le règlement intérieur de votre bailleur car il vous indique ce qui reste de votre responsabilité.

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