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Mis à jour le 01 juin, par la Mairie de Villiers-le-Bel

La Ville hausse le ton sur la question de la propreté. Budget en hausse, application de signalement, mise en place d’une amende et de la refacturation… Voici un tour d'horizon des leviers de la Ville pour sanctionner les contrevenants.

135 € d’amende

Un papier, un mégot de cigarette, un masque jeté par terre ? Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire de 135 euros. Une amende minimale qui peut monter bien plus haut selon la quantité de déchets déposés.

68€ d'amende

Pour tout dépôt, abandon d’ordures, de déchets, de matériaux, d’objets, en dehors des emplacements autorisés.

35€ d'amende

Pour tout dépôt, abandon d’ordures, de déchets, de matériaux, d’objets, en dehors des jours et heures de collecte.

200€ par m³

Lors de sa séance du 6 février 2021, le conseil municipal a voté la mise en place d’une verbalisation pour les dépôts sauvages. Quand le contrevenant sera identifié, il sera verbalisé à hauteur de 200 euros par m³ de déchets déversés (1 m³, cela représente par exemple le volume d’une machine à laver ou d’une armoire !) et il devra s’acquitter des frais d’enlèvement. Pas assez rapide pour enlever ? La Ville s’en occupera, mais refacturera cette prestation au contrevenant.

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