Un projet de construction, rénovation, amélioration de votre logement ? Le service urbanisme vous accueille pour vous informer et vous conseiller.
Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre tous travaux.
Vous pouvez venir consulter le cadastre en Mairie. Les extraits de matrice cadastrale doivent être demandés auprès du Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale (PTGC), situé à Cergy au 2, avenue Bernard Hirsch CS 20104 - 95010 Cergy-Pontoise-Cedex.
Il est rappelé que toute transformation d'un logement en plusieurs logements doit être en conformité avec les dispositions du P.L.U. en matière de places de stationnement.
Rappel des principales règles
- Le Plan local d'urbanisme (PLU)
- Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB.) approuvé le 3 avril 2007 définit des zones où la construction est limitée.
Les Périmètres de Protection des Monuments Historiques : à l'intérieur de ces périmètres, toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Service urbanisme
Mairie de Villiers-le-Bel, 20 rue de la République 95400 Villiers-le-BelLundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30