Plan Local d'Urbanisme de Villiers-le-Bel
Par délibération en date du 1er juillet 2022, le conseil municipal de Villiers-Le-Bel a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur son territoire. Le PLU ainsi actuellement en vigueur est consultable et les documents qui le composent téléchargeables ci-après :
Le PLU : 6 documents en 1
- Un PLU comporte 6 documents
1. Le rapport de présentation
Pièce explicative du projet, il est composé d’un diagnostic territorial et d’un état initial de l’environnement. Ceux-ci mettent en lumière les grands enjeux et problématiques du territoire en termes de logement, environnement, économie, déplacement… En matière environnementale, le rapport de présentation précise les incidences du projet et énonce les indicateurs qui devront être élaborés pour évaluer les résultats prévus.
> Consulter le rapport de présentation
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
"Clé de voûte" du projet, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les grands principes d’aménagement du territoire dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Il énonce également une série d’actions à mettre en oeuvre.
Il repose sur 3 grands principes :
• Ville partagée,
• Ville responsable et environnementale,
• Ville accessible et offrant des modes de transport diversifiés
> Consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles porteront sur des secteurs ou quartiers stratégiques pour le développement communal, dont la ville souhaite maîtriser le devenir.
Ce sont des schémas d’aménagement énonçant des principes à respecter en termes d’implantation du bâti, d’espace public, de typologie de logements, de trame viaire…
> Consulter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP sont des outils règlementaires qui permettent à la Ville, même si elle ne maîtrise pas le foncier ou ne réalisera pas elle-même l’opération, d’orienter l’aménagement futur ou l’urbanisation d’un secteur de son territoire. Elles permettent ainsi de « cadrer » les futurs projets urbains en leur donnant de grandes lignes directrices.
4. Les annexes
> Consulter les annexes (notamment, les servitudes)
5. Le plan de zonage
Il s'agit de la carte qui traduira les orientations du PADD en différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles (N).
Un PADD localise également les emplacements réservés, les alignements, les espaces boisés classés, les espaces verts protégés…
> Consulter le Plan de Zonage
6. Le règlement
Il définit, pour chaque type de zones, les principes à respecter en matière d’occupation des sols et de droit à construire (hauteur, implantation du bâti…).
> Consulter le règlement présenté
A consulter également :
> Plan des secteurs de taux majorés de taxe d'aménagement