Mis à jour le 07 décembre, par la Mairie de Villiers-le-Bel

Plan Local d'Urbanisme de Villiers-le-Bel

De 2015 à 2017, la Ville révisait son Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déterminants pour notre vie au quotidien autant que pour l'avenir de notre Ville, les thèmes et enjeux liés abordés à l'occasion de cette révision nous concernent tous :
Transport et circulation, accès aux zones d'activité économique et à l'emploi, protection du patrimoine architectural, lutte contre l'habitat indigne, préservation des espaces verts et agricoles, développement durable, règles de construction et d'aménagement étaient en effet au nombre des importants sujets abordés au cours de l'élaboration du nouveau PLU de Villiers-le-Bel.
C'est pourquoi, tout au long de la révision, les Beauvillésois qui le souhaitaient ont été associés.

Une enquête publique portant sur le la révision du PLU de Villiers-le-Bel s'est déroulée du 4 octobre au 8 novembre 2017. A l'issue de la révision du PLU et de l'enquête publique, lecommissaire enquêteur M. Alain BOYER a remis le rapport consultable ci-après

PLU : Le règlement
Approuvé le 29 septembre 2006, modifié le 23 septembre 2011, le 20 septembre 2013, le 7 février 2014 et le 27 juin 2014
> Télécharger le document

Le plan de zonage du PLU
> Le plan de zonage du PLU actualisé en juillet 2014

Modification du PLU adoptée le 7 février 2014
Par délibération en date du 7 février 2014, le Conseil Municipal de la commune de Villiers-le-Bel a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Le Dossier approuvé est consultable et téléchargeable ci-après.
> PLU : Modification Simplifiée du 7 fevrier 2014

Le PLU : 6 documents en 1

  • Un PLU comporte 6 documents
  1. Le rapport de présentation

    Pièce explicative du projet, il est composé d’un diagnostic territorial et d’un état initial de l’environnement. Ceux-ci mettent en lumière les grands enjeux et problématiques du territoire en termes de logement, environnement, économie, déplacement…

    En matière environnementale, le rapport de présentation précise les incidences du projet et énonce les indicateurs qui devront être élaborés pour évaluer les résultats prévus.
  1. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

    "Clé de voûte" du projet, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les grands principes d’aménagement du territoire dans tous les domaines de la vie quotidienne.

    Il énonce également une série d’actions à mettre en oeuvre.

    Il repose sur 3 grands principes :
    • Ville partagée,
    • Ville responsable et environnementale,
    • Ville accessible et offrant des modes de transport diversifiés

    > Consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

     
  2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

    Elles porteront sur des secteurs ou quartiers stratégiques pour le développement communal, dont la ville souhaite maîtriser le devenir.

    Ce sont des schémas d’aménagement énonçant des principes à respecter en termes d’implantation du bâti, d’espace public, de typologie de logements, de trame viaire…

    > Consulter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
     
    Les OAP sont des outils règlementaires qui permettent à la Ville, même si elle ne maîtrise pas le foncier ou ne réalisera pas elle-même l’opération, d’orienter l’aménagement futur ou l’urbanisation d’un secteur de son territoire. Elles permettent ainsi de « cadrer » les futurs projets urbains en leur donnant de grandes lignes directrices.
  3. Le plan de zonage

    Il s'agit de la carte qui traduira les orientations du PADD en différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles (N).

    Un PADD localise également les emplacements réservés, les alignements, les espaces boisés classés, les espaces verts protégés…

    > Consulter le Plan de Zonage
     
  4. Le règlement
    Il définit, pour chaque type de zones, les principes à respecter en matière d’occupation des sols et de droit à construire (hauteur, implantation du bâti…).

    > Consulter le règlement présenté
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