Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 28 avril 2009, en application du code de la santé publique, après consultation de l’ensemble des maires du département et du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
Travaux de bricolage ou de jardinage, il existe une arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, qui reprend les recommandations du Conseil National du Bruit, les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers sont précisés comme suit :
Arrêté préfectoral du 28 avril 2009 - article 11
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
- de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
- de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.
Cette réglementation concerne seulement les bruits de voisinage. Sont donc exclus de son champ d’application les bruits relevant d'une réglementation spécifique, notamment les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent (dont les aéroports), des installations classées pour la protection de l’environnement et des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.
- Pour toute information complémentaire sur les bruits de voisinage, un dossier est en ligne sur le site du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr
- L’arrêté préfectoral n° du 28 avril 2009 peut être consulté sur le site Internet de la préfecture du Val d’Oise, www.val-doise.pref.gouv.fr.