Avec l’appli VLB, vous pouvez signaler un stationnement abusif. Mais que se passe-t-il ensuite ? C’est là qu’intervient la Police municipale qui fait retirer près de 700 véhicules chaque année à Villiers-le-Bel.
6 à 10 véhicules sont saisis par semaine. Un rythme qui s’accélère 1 à 2 fois par an à l’occasion de campagnes massives d’enlèvements de 100 à 200 véhicules.
Pourquoi c’est si long entre votre signalement et le retrait ?
Il faut mobiliser nos partenaires. 3 garages sont habilités par la Préfecture. Ils se relaient 1 semaine sur 3 sur Villiers-le-Bel. Très sollicités sur des accidents ou des dépannages plus rentables pour eux, ils répondent toujours aux demandes de la ville dans un délai de quelques jours. Mais la plus grande difficulté est de trouver des places disponibles dans les fourrières. Elles sont pleines à craquer ! Enfin, durant la période estivale, la Ville suspend les enlèvements afin de ne pas pénaliser les vacanciers.
Une mise en fourrière en 3 étapes :
- Un agent vient effectuer un constat.
- Un délai légal de 7 jours est respecté.
- Le jour venu, un relevé de situation et de l’état du véhicule est signé par l’agent et le chauffeur en charge de l’enlèvement.
Combien ça coûte à la ville ?
Cela ne coûte rien à la ville mis à part le temps consacré par les agents de Police municipale et les frais d’envoi des courriers administratifs aux titulaires du numéro de la plaque d’immatriculation.
Quelles sont les sanctions ?
L’auteur de l’infraction est redevable de :
- 35 euros d’amende pour stationnement abusif de plus de 7 jours sur la voie publique
- 35 euros en plus si le véhicule n’a pas d’assurance
- 120 euros de frais de mise en fourrière
- 6.10 euros par jour de gardiennage
Comment récupérer un véhicule ?
En fonction de l’état du véhicule, le propriétaire dispose de 10 à 30 jours. Au-delà, la fourrière procède à sa destruction. Il doit donc se présenter à la Police municipale avec la carte grise à son nom, son permis de conduire et une assurance valide. Une « mainlevée » lui est alors remise pour se présenter à la fourrière et payer les frais. Attention, si le contrôle technique n’est plus valable, il faudra payer une dépanneuse pour aller directement à un centre de contrôle technique. Le propriétaire peut aussi décider d’abandonner le véhicule.
Vu sur les réseaux sociaux :
J'ai un véhicule de fonction et je n’utilise ma voiture que pour le privé, il ne faudrait pas qu’un matin on me l’enlève !
Vous avez raison, l'enlèvement n'est pas destiné à pénaliser des véhicules utilisés régulièrement. Il est destiné à retirer un véhicule qui monopolise pendant une trop longue période une place de stationnement. Avant qu'un véhicule ne soit considéré comme "ventouse", il aura fallu du temps pour que le voisinage se dise qu'il y a là une situation d'abus. Car ce n'est qu'après le signalement qu'un agent se rend disponible pour vérifier cette information. A partir de ce moment-là, un relevé est effectué et si la situation n'a pas évolué dans les 7 jours qui suivent, une opération de saisie est décidée qui se déroulera quelques jours ou semaines plus tard... Vous l’aurez compris, l'enlèvement n’intervient pas un matin par surprise mais toujours après une longue période durant laquelle la place de stationnement a été monopolisée.
Dans le cas de figure que vous citez, si le véhicule personnel est utilisé régulièrement pour les activités familiales, il n’encoure pas le risque d’être saisi. Sachez aussi que si votre véhicule est en panne, par exemple, où immobilisé pendant vos vacances, vous pouvez en informer la Police municipale qui en tiendra compte pour ne pas vous sanctionner.
Tout ça c'est pour se remplir les poches !
Pour ce qui relève de l’argent, aucune sommes n’est versée aux finances municipales, elle sont destinées au Trésor public, donc aux caisses de l’Etat. Les autres frais provoqués par une saisie sont payés par le conducteur à la fourrière. La Ville n'a aucun avantage à faire retirer des véhicules sauf pour faire en sorte que le parc de stationnement fonctionne de façon fluide.