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Enquête publique : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n° A - 162 - 2025 en date du 30 avril 2025, Madame la Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villiers-le-Bel, prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024.
L'enquête publique se déroule en Mairie de Villiers-le-Bel, du lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025.
Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 10 avril 2025.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie le :
- Lundi 26 mai de 9h à 12h
- Mercredi 4 juin de 14h à 17h
- Samedi 14 juin de 9h à 12h
- Vendredi 27 juin de 14h à 17h (dernier jour de l'enquête)
Les pièces du dossier et un registre seront déposés à la Mairie de Villiers-le-Bel, au service urbanisme et foncier, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie,
- Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
- Les mardis de 13h30 à 17h30
Déposez vos observations du 26 mai au 27 juin 2025 :
- sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6237
- Par mail à enquete-publique-6237@registre-dematerialise.fr
- sur le registre d'enquête aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.
- par courrier adressé au commissaire enquêteur, à : Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel
Le public pourra obtenir des informations sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de Villiers-le-Bel auprès du Service Urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel, situé 32 rue de la République 95 400 Villiers-le-Bel, Tél : 01 34 29 29 00.
Les observations du public devront être transmises pendant la période de l’enquête publique.
À l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d'un mois pour transmettre à madame la maire de Villiers-le-Bel le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an à la Mairie de Villiers-le-Bel, au service urbanisme et foncier, ainsi qu’à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6237
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal pourra, au vu des conclusions de monsieur le commissaire enquêteur, apporter des modifications au projet de modification n°2 du PLU.
Le conseil municipal se prononcera, par délibération, sur l'approbation de la modification n°2 du PLU.
Le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public.
Enquête publique : Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Village
Une enquête publique de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Village s'est déroulée du lundi 26 février au vendredi 29 mars 2024, visant à lutter contre l’habitat indigne tout en offrant une nouvelle attractivité au centre ancien de Villiers-le-Bel.