Mis à jour le 07 décembre, par la Mairie de Villiers-le-Bel

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Prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Suite à consultation du public, la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvée en séance du Conseil municipal du 27 septembre 2019.

La délibération adoptée est consultable ici

Par arrêté n° 160/2019 en date du 9 avril 2019, le Maire de Villiers-Le-Bel a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Villiers-Le-Bel en vue de modifier le zonage UI en UF au droit de la rue Louis Perrein, dans la perspective de la réalisation d’un équipement communal de type salle polyvalente pour des événements familiaux, d’ajuster les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur centre ancien sur le périmètre des opérations Moscou et Ferry/Archinard, notamment pour tenir compte de l’évolution des projets en termes de redéfinition urbaine et architecturale et ce en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France, de créer deux zones indexées «cdt» sur le secteur Ruelle du Moulin (OAP) et sur l’ilôt comprenant l’ancien magasin Tati rue Pierre Sémard afin d’accompagner et maitriser leurs évolutions dans un cadre cohérent, de préciser l’application de certaines règles, de corriger les incohérences de rédaction de diverses dispositions du règlement et quelques erreurs matérielles, d’actualiser les emplacements réservés et mettre à jour les annexes du PLU.

Par délibération en date du 17 mai 2019 (consultable ici), le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier  de modification simplifiée n°1.

  • La mise à disposition du public du dossier de modification a lieu du jeudi 13 juin au mercredi 31 juillet 2019 inclus,
  • Un dossier  de consultation et un registre permettant au public d’y consigner ses observations sont mis à la disposition du public à la Mairie de Villiers-le-Bel, auprès du service Urbanisme et foncier, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h et de 13 h 30 à 17h 30 sauf le mardi matin.

Le public peut également adresser ses observations écrites par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-villiers-le-bel.fr, en précisant la mention « mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°1 du PLU ».

Le dossier mis à disposition du public est accessible sur le présent site :

Les avis des personnes publiques associées sont consultables ci-après :

A l’issue de la mise à disposition (après le 31 juillet 2019) :
A l’issue de la mise à disposition, un bilan a été présenté au conseil municipal pour délibération puis adoption, en séance du Conseil municipal du 27 septembre 2019, compte tenu des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.

Publication de l'avis de mise à disposition du public
Le présent avis a fait l’objet d’une mention dans le journal le Parisien au moins huit jours avant la mise à disposition du dossier (annonce parue dans le journal Le Parisien le 27 avril 2019 consultable ici et publication de l'avis de mise à disposition du dossier du 5 juin consultable ici) ainsi que d’un affichage sur les panneaux administratifs de la Ville et en Mairie et sur le présent site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.

Cet arrêté définit les objectifs de la modification et les modalités de la concertation de la population.

Cet arrêté est affiché pendant un mois à la mairie de Villiers-le-Bel et mis en ligne sur le site internet de la commune.

La modification n°1 du PLU fera l’objet d’une enquête publique une fois le projet élaboré.

Consultation du public sur le projet d’aménagement sis avenue Pierre Sémard/chemin de Saint Denis

En application de l’article L 123-19 du code de l’environnement, il sera procédé à une consultation du public sur le projet d’aménagement sis avenue Pierre Sémard/chemin de Saint Denis, qui sera développé par la société ICADE PROMOTION, comprenant la construction d’un ensemble immobilier de 162 logements et d’une plateforme multi-services pour personnes âgées dépendantes d’une capacité de 130 lits, d’une surface de plancher totale de 16 513 m², la réalisation d’une voie nouvelle et la réhabilitation du chemin de Montmorency en une voie circulée.

La demande de permis de construire relatif à ce projet a été déposée par la société ICADE PROMOTION le 30 mars 2018 et complété le 25 juillet 2018.

Ce projet étant soumis à évaluation environnementale à l’issue d’un examen au cas par cas en application des articles L 122‐2 et suivants et R 122‐2 et suivants du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée sur le présent site internet de la ville de Villiers-le-Bel afin de recueillir l'avis du public sur cette demande de permis de construire du jeudi 15 novembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018 inclus

L’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire, au terme de cette participation du public par voie électronique, est le Maire de Villiers-le-Bel.

Pendant la durée de la participation, le dossier comprenant la demande de permis de construire, l’étude d’impact, ainsi que les avis des services consultés, dont l’avis de l’autorité environnementale, et la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale peuvent être consultés sur ce même site.

Le dossier de participation du public par voie électronique est également mis à la disposition du public, sur support papier, à la Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service Urbanisme de la commune au 01 34 29 28 79.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées, aux dates de la consultation, par voie électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@ville-villiers-le-bel.fr et devront parvenir au plus tard le vendredi 14 décembre à 17h30. Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas être prise en considération.

Le présent avis est mis en ligne sur le site internet de la Ville et publié par voie d’affiches en mairie.

A la fin de la procédure de participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur ce site pendant une période d’au moins 3 mois.

Bilan de la participation à la consultation du public sur le projet d’aménagement sis avenue Pierre Sémard/chemin de Saint Denis

> Consulter le bilan

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