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Juillet 2022 : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Par délibération en date du 1er juillet 2022, le Conseil Municipal de Villiers-Le-Bel a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villiers-le-Bel.
L'enquête publique s'est achevée le 19 avril 2022.
L'enquête publique s'est déroulée du 18 mars au 19 avril 2022 inclus.
M. PION , le commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions le 18 mai 2022.
Consultation du public sur le projet d’aménagement sis avenue Pierre Sémard/chemin de Saint Denis
En application de l’article L 123-19 du code de l’environnement, il sera procédé à une consultation du public sur le projet d’aménagement sis avenue Pierre Sémard/chemin de Saint Denis, qui sera développé par la société ICADE PROMOTION, comprenant la construction d’un ensemble immobilier de 162 logements et d’une plateforme multi-services pour personnes âgées dépendantes d’une capacité de 130 lits, d’une surface de plancher totale de 16 513 m², la réalisation d’une voie nouvelle et la réhabilitation du chemin de Montmorency en une voie circulée.
La demande de permis de construire relatif à ce projet a été déposée par la société ICADE PROMOTION le 30 mars 2018 et complété le 25 juillet 2018.
Ce projet étant soumis à évaluation environnementale à l’issue d’un examen au cas par cas en application des articles L 122‐2 et suivants et R 122‐2 et suivants du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée sur le présent site internet de la ville de Villiers-le-Bel afin de recueillir l'avis du public sur cette demande de permis de construire du jeudi 15 novembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018 inclus
L’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire, au terme de cette participation du public par voie électronique, est le Maire de Villiers-le-Bel.
Le dossier de participation du public par voie électronique
1. Avis et Notice de consultation
2. Demande de permis de construire
- Récépissé de dépôt de la demande de permis de construire
- Pièces communes
- Pièces Logement Lots A et B
- Pièces voirie Lot C
- Pièces du permis de construire : conformité aux règles d'accessibilité
- Pièces du permis de construire : conformité aux règles de sécurité
- Plateforme multiservice Lot D
- Pièces complémentaires
- Délibération du Conseil municipal approuvant la convention PUP
- Convention de PUP (Projet Urbain Partenarial)
3. Avis des services consultés
4. Etude d'impact - annexes numériques
- Dossier de déclaration loi sur l’eau
- Rapport de sols - logement
- Rapport de sol - EHPAD
- Etude d'impact - ensoleillement
- Etude d'impact - air et santé
- Etude d'impact - faune et flore
- Etude d'impact - acoustique
- Etude d'impact - déplacements
- Etude d'impact - énergies renouvelables
- Dossier d'étude - d'impact du permis de construire
5. Avis de la MRAE
6. Mémoire de la MRAE
Pendant la durée de la participation, le dossier comprenant la demande de permis de construire, l’étude d’impact, ainsi que les avis des services consultés, dont l’avis de l’autorité environnementale, et la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale peuvent être consultés sur ce même site.
Le dossier de participation du public par voie électronique est également mis à la disposition du public, sur support papier, à la Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service Urbanisme de la commune au 01 34 29 28 79.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées, aux dates de la consultation, par voie électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@ville-villiers-le-bel.fr et devront parvenir au plus tard le vendredi 14 décembre à 17h30. Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas être prise en considération.
Le présent avis est mis en ligne sur le site internet de la Ville et publié par voie d’affiches en mairie.
A la fin de la procédure de participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur ce site pendant une période d’au moins 3 mois.
Bilan de la participation à la consultation du public sur le projet d’aménagement sis avenue Pierre Sémard/chemin de Saint Denis