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Mis à jour le 22 novembre, par la Mairie de Villiers-le-Bel

Accédez aux enquêtes publiques actuellement ouvertes et donnez votre avis, ou consultez les rapports une fois l'enquête passée.

Enquête publique du 16 au 31 juillet 2025, déclassement anticipé de terrains à Villiers-le-Bel

Ce déclassement s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC du Village, visant notamment à lutter contre l’habitat indigne. Les terrains seront cédés à Grand Paris Aménagement pour y construire des logements, commerces et activités. Comme ce projet peut impacter la circulation, une enquête publique est obligatoire. Celle-ci est organisée par la Maire, conformément à la loi.

Cette enquête dure 15 jours,
du 16 au 31 juillet 2025 :

Pour consulter l’ensemble du dossier (voir aussi ci-dessous) soumis à enquête publique ainsi que le registre permettant aux personnes intéressées de formuler leurs observations sur le projet de déclassement, rendez-vous en mairie de Villiers-le-Bel, aux horaires d’ouverture du public :

  • Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Les mardis de 13h30 à 17h30

Pièces du dossier :

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Déposez vos observations :

  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Mairie de Villiers-le-Bel,
    32 rue de la République
    95400 Villiers-le-Bel, 
    à l’attention de Madame POIRET commissaire-enquêtrice
  • Par mail à : urbanisme@ville-villiers-le-bel.fr

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de Villiers-le-Bel :

  • Le mercredi 16 juillet de 9h00 à 12h
  • Le jeudi 31 juillet de 14h30 à 17h30

Clôture de l’enquête

A la fin de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra à Madame la Maire de Villiers-le-Bel son rapport et ses conclusions motivées. Le Conseil municipal pourra alors, en prenant compte ce rapport, décider du déclassement anticipé des emprises du domaine public concernées pour procéder à leur aliénation.

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