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Enquête publique du 16 au 31 juillet 2025, déclassement anticipé de terrains à Villiers-le-Bel
Ce déclassement s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC du Village, visant notamment à lutter contre l’habitat indigne. Les terrains seront cédés à Grand Paris Aménagement pour y construire des logements, commerces et activités. Comme ce projet peut impacter la circulation, une enquête publique est obligatoire. Celle-ci est organisée par la Maire, conformément à la loi.
Cette enquête dure 15 jours,
du 16 au 31 juillet 2025 :
Pour consulter l’ensemble du dossier (voir aussi ci-dessous) soumis à enquête publique ainsi que le registre permettant aux personnes intéressées de formuler leurs observations sur le projet de déclassement, rendez-vous en mairie de Villiers-le-Bel, aux horaires d’ouverture du public :
- Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
- Les mardis de 13h30 à 17h30
Pièces du dossier :
Déposez vos observations :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Villiers-le-Bel,
32 rue de la République
95400 Villiers-le-Bel,
à l’attention de Madame POIRET commissaire-enquêtrice - Par mail à : urbanisme@ville-villiers-le-bel.fr
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de Villiers-le-Bel :
- Le mercredi 16 juillet de 9h00 à 12h
- Le jeudi 31 juillet de 14h30 à 17h30
Clôture de l’enquête
A la fin de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra à Madame la Maire de Villiers-le-Bel son rapport et ses conclusions motivées. Le Conseil municipal pourra alors, en prenant compte ce rapport, décider du déclassement anticipé des emprises du domaine public concernées pour procéder à leur aliénation.