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Mis à jour le 22 novembre 2023, par la Mairie de Villiers-le-Bel

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Enquête publique du 8 au 22 septembre, relative à la désaffectation du chemin rural n°20 dit « de Villiers-le-Bel à Arnouville »

Dans le cadre des travaux d’aménagement destinés à la construction du 4ème collège de Villiers-le-Bel, la ville procède à la désaffectation du chemin rural n°20 afin de libérer cet espace pour de nouveaux usages. L’emprise de cet ancien chemin pourra ainsi être transformée en voies publiques qui desserviront le futur collège si important pour la commune.

Les permanences du commissaire enquêteur se feront à la Mairie le :

  • Lundi 8 septembre de 9h à 12h
  • Lundi 22 septembre de 14h30 à 17h30

Madame Annie Poiret a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Le dossier et un registre d'enquête sont consultable pendant toute la durée de cette étude, en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture :

  • Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Les mardis de 13h30 à 17h30.

Vous pouvez également adresser vos observations par courrier à la Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-Le-Bel ou par E-mail directement à la commissaire enquêtrice via le service d'urbanisme.

Contacter le Service d'urbanisme

Consulter l'avis d'enquête publique

Consulter l'arrêté

Consulter la notice explicative

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