Que la proposition émane de la Mairie, de la Préfecture, du Bailleur ou d'Action logement, il convient de visiter le logement dès la réception du bon de visite. Pour cela, vous devez prendre contact avec le gardien dont le numéro figure sur le courrier vous faisant part de la proposition.
A l’issue de cette visite, il est impératif d’apporter une réponse :
• Vous acceptez le logement : vous devez alors constituer un dossier qui sera examiné par le bailleur en commission d’attribution.
• Vous refusez : il est indispensable de motiver votre refus en faisant un courrier à l’organisme qui vous a fait la proposition.
Attention : Vous disposez de 8 jours !
Vous disposez de 8 jours pour constituer le dossier d’attribution. Ce dossier est propre à chaque bailleur. Si la proposition émane de la Mairie, le dossier est à constituer auprès du service logement de la ville, qui le transmettra directement au Bailleur.
Il est fortement conseillé aux demandeurs de mettre à jour régulièrement leur demande de logement sur la plateforme : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
En effet, cela permettra au réservataire de constituer votre dossier le plus rapidement possible. Pour rappel, si le dossier n’est pas constitué sous 8 jours. Le logement sera proposé à un autre candidat.
Une fois votre dossier constitué, ce dernier est examiné en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)par le bailleur, qui prend la décision d’attribuer, d’ajourner ou de refuser votre dossier.
• Si votre dossier est accepté : Vous serez contacté par le bailleur afin de formaliser votre entrée dans les lieux : signature de bail, état des lieux…
• Si votre dossier est ajourné : le bailleur est en attente de pièces justificatives complémentaires de la part du demandeur. Une fois votre dossier complet, celui-ci est à nouveau présenté en CALEOL
• Si votre dossier est refusé : le bailleur motive son refus (manque de ressources, situation maritale non conforme, logement trop petit pour la famille …).
Si vous êtes déjà locataire d’un logement, il convient de penser à donner congé de ce logement actuel. Le bailleur doit être prévenu1 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.