Pour ce dépôt d'immondices au Puits-la-Marlière dont l'auteur a été identifié par la Police municipale de Villiers-le-Bel, le signalement a été transmis à l'Officier du ministère public à Sarcelles.

On peut saluer le travail de la brigade de l’environnement de notre Police municipale.

L'auteur recevra une convocation au tribunal pour violation des articles 634-2 du Code pénal et 551-76-1 du Code de l’environnement punie d'une contravention de 4ème classe d'un montant de 750 euros.