Publié le 19/10/2020 par Mairie de Villiers-le-Bel

Le dossier 2021 est téléchargeable ici et à retourner avant le 30 novembre.

Le dossier de demande de subvention de fonctionnement 2021 pour une date de retour arrêtée au 30 novembre 2020 au plus tard.

Par ailleurs, votre attention est appelée sur la qualité des renseignements apportés à ce dossier, que vous pouvez retourner par mail une fois complété signé et scanné à : subventionsassociations@ville-villiers-le-bel.fr

Constitution du dossier de subvention :

Vous pouvez être aidé pour constituer votre dossier. A cette fin, prenez rendez-vous avec :

- Madame WEIDMANN, pour le Développement Local, au 01 34 29 29 25
- Madame COULON, pour les Sports, au 01 34 29 75 49
- Monsieur HUYGHUES DES ETAGES, pour la Culture, au 01 34 04 13 22
- Madame MENUGE, pour la Santé, au 01 34 29 29 26
- Madame SIMON, pour l’Action Sociale, au 01 34 29 29 58

Le dossier à renseigner

Si votre association présente une 1ère demande de subvention inférieure à 23.000,00 €, vous devez produire :
-    le dossier de demande de subvention téléchargeable ici, comprenant impérativement le budget prévisionnel pour 2021 ;
-    les derniers comptes annuels approuvés ;
-    les statuts de votre association, déposés ou approuvés ;
-    le Procès verbal de la dernière Assemblée Générale ;
-    l’attestation d’assurance couvrant les activités de l’association
-    RIB

Si votre association présente une 1ère demande de subvention supérieure à 23.000,00 €, vous devez produire :
-    le dossier de demande de subvention téléchargeable ici, comprenant impérativement le budget prévisionnel pour 2021 ;
-    les derniers comptes annuels approuvés ;
-    les statuts de votre association, déposés ou approuvés ;
-    le rapport d’activités et le rapport moral de votre association.
-    le Procès verbal de la dernière Assemblée Générale ;
-    l’attestation d’assurance couvrant les activités de l’association
-    RIB

Si votre association présente une demande de renouvellement d’une subvention visant à financer le fonctionnement de votre association, vous devez produire :
-    le dossier de demande de subvention téléchargeable ici, comprenant impérativement le budget prévisionnel pour 2021
-    les derniers comptes annuels approuvés ;
-    le dernier rapport d’activité et le dernier rapport moral de votre association ;
-    le Procès verbal de la dernière Assemblée Générale ;
-    l’attestation d’assurance couvrant les activités de l’association
-    RIB

Si votre association présente une demande de renouvellement d’une subvention visant à financer la réalisation d’une action spécifique, vous devez produire :
-    le dossier de demande de subvention téléchargeable ici, comprenant impérativement le budget prévisionnel pour 2021 ;
-    les statuts de votre association, déposés ou approuvés ;
-    le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement ;
-    les derniers comptes annuels approuvés ;
-    le rapport d’activités et le rapport moral de votre association ;
-    le Procès verbal de la dernière Assemblée Générale ;
-    l’attestation d’assurance couvrant les activités de l’association
-    RIB

Pour vous aider à remplir le dossier de demande de subvention :

Il vous est demandé de remplir scrupuleusement ce document.
Concernant le budget prévisionnel pour l’exercice 2021, il vous est demandé de préciser ce que vous envisagez de dépenser et de percevoir comme recettes (y compris celles de Villiers-le-Bel), pour 2021.

Il vous est rappelé qu’un budget doit être présenté de manière équilibré (montant total dépenses = montant total recettes). Ce document doit impérativement être joint au dossier. Vous pouvez joindre vos documents propres s’ils respectent le plan comptable associatif.

> La note explicative à consulter pour vous aider à renseigner au mieux votre demande

Les subventions aux associations du conseil départemental

Nous vous informons que vous avez la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, via le lien internet ci-dessous : https://www.valdoise.fr/563-subenligne-la-demande-de-subvention-en-ligne.htm

Infos pratiques

Thématiques

Information municipale Vie associative
Retour aux actus
© Mairie de Villiers-le-Bel |  Mentions légales |  Paramétrage des cookies |  Accessibilité
Retour en haut de page