Mis à jour le 14 janvier, par la Mairie de Villiers-le-Bel

Pour vous aider dans la création de votre association, vous trouverez dans cette rubrique des informations précises et des modèles des documents.

Si ce n'est déjà fait, créer votre association

La création d’une association se fait généralement en plusieurs étapes :
- Définition du projet de l’association
- Rédaction des statuts
- Tenue de l’assemblée générale constitutive, qui adopte les statuts et désigne les membres du Bureau et du Conseil d’Administration
- Déclaration en Préfecture ou Sous-Préfecture
- Déclaration au Journal Officiel
- Réception d’un récépissé de déclaration et d’un extrait du Journal Officiel à conserver

Accéder au téléservice de déclaration de votre association

http://villiers-le-bel.guide-des-demarches.fr/#!/associations


En Sous-Préfecture, vous seront demandés les documents suivants :
- 2 exemplaires datés et signés de la Lettre de déclaration initiale de l’association
- 2 exemplaires des statuts datés et signés
- 1 attestation d’hébergement du siège social (autorisation sur papier libre, courrier de la ville etc.)
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive avec la liste détaillés des membres élus
- 1 enveloppe timbrée avec nom et adresse du Président
- 1 formulaire de demande de parution au Journal Officiel (disponible directement sur place)

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