Vous devez contacter le Service Petite Enfance qui vous accueillera au 32 bis rue Alexis Varagne, à la Maison des Services de Villiers-le-Bel. L’accueil dans les structures de la petite enfance est réservé, en priorité, aux habitants de Villiers-le-bel, et concerne les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
La demande de place en crèche est valable pour toutes les structures de la Ville.
L’admission en structure est décidée lors de la Commission d’Attribution présidée par l’Elue de la Petite Enfance. Les places sont attribuées en fonction des critères d'attribuition (détaillés plus bas).
- A savoir ! Un autre mode d'accueil existe : les assistantes maternelles privées. Vous pouvez contacter le Relais Petite Enfance « Am Stram Gram » pour en savoir plus.
On distingue 2 types de places :
- Les places crèche :
de 3 à 5 jours par semaine (crèche ou halte jeux ou accueil familial) - Les places à temps partiel :
de la demie-journée jusqu’à 2 jours (ou 4 demi-journées) par semaine (crèche ou halte jeux)
Les critères d’attribution
Les critères d’attribution sont pondérés par un système de points, plus la note est élevée plus la demande est prioritaire :
- Domiciliation de la famille sur Villiers-le-bel 100 points
- Famille monoparentale qui travaille ou en étude ou en formation 100 points
- Famille dont les deux parents travaillent ou en étude ou en formation 100 points
- Famille dont l’un des deux parents travaille 40 points
- Famille monoparentale qui ne travaille pas 40 points
- Situations de vulnérabilité (orientation par un travailleur social, enfance en danger, violence conjugale...) 40 points
- Accueil d’un enfant en situation de handicap 30 points
- Parents exerçant sur la Ville un métier dit « en tension » ou prioritaire 30 points
- Naissance multiple 30 points
- Présence au foyer d’un frère, soeur ou parent en situation de handicap 20 points
- Famille dont les deux parents ne travaillent pas 20 points
En cas de dossiers ayant obtenus le même nombre de points, la date d’inscription la plus ancienne sera priorisée.
La commission rend sa décision en prenant en compte l’équilibre des tranches d’âges, des horaires d’accueil demandés et la mixité sociale au sein de chaque établissement. Les demandes de 3 à 5 jours par semaine sont prises en compte à cette commission. La commission se réserve le droit de refuser l’étude du dossier d’une famille qui n’aurait pas acquitté ses factures, qu’elles concernent les participations familiales de crèche ou d’un autre service municipal (cantine, accueil périscolaire ...)
La validation de la demande d’accueil engage la famille sur les modalités d’accueil pour l’année à venir. De fait, si la famille modifie sa demande (amplitude horaire, jours d’accueil) après accord de la commission, elle peut se voir refuser la place par la structure et devra faire une nouvelle démarche auprès du Service Petite Enfance.
L’admission est toutefois soumise à la vérification des justificatifs de domiciliation des parents, des conditions médicales obligatoires (notamment vaccinales), de l’approbation du règlement de fonctionnement des structures municipales et de la signature du contrat individuel d’accueil par les représentants légaux.
Une tarification plus juste :
La participation des familles aux frais d’accueil est basée sur le principe d’un pourcentage calculé à partir des ressources du foyer qui ont été déclarées auprès de la Caf du Val d’Oise. Ce barème prend en compte le nombre d’enfant à charge de la famille et la présence éventuelle d’un enfant porteur de différence.
La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise est le partenaire financier de la Ville pour les structures d’accueil de la Petite Enfance par le biais du versement de subventions : Prestation de Service Unique (PSU) et Prestation de Service Ordinaire (PSO). En prenant ainsi en charge une partie du coût de l’accueil de l’enfant, la Caf diminue le montant de la participation financière de la famille. La Ville et la Caf du Val d’Oise sont aussi signataires d’une Convention Territoriale Globale (CTG) qui permet de développer l’offre des services municipaux.