Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 relatifs aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, vous trouverez ci-dessous les actes du CCAS à partir du 1er juillet 2022.

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