La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a lancé un SCOT et vous êtes concernés

Le SCOT, Schéma de COhérence Territoriale, étant l'un des outils qui permettra une mise en oeuvre concrète des ambitions des 42 communes membres est un document particulièrement important. Les communes et les habitants sont donc concernés par ce document de planification et invités à y contribuer en faisant part de leur avis et observation tout au long du projet et jusqu'à l'approbation du SCOT

LA CONCERTATION AVEC VOUS

Le Code de l'Urbanisme (Art. L. 103-2 à L. 1 03-6] définit les modalités de la concertation et de l'information du public, ce qui permet à chaque partenaire et aux citoyens d'être informés de l'avancement du SCOT et de s'associer à la réflexion en amont de la phase d'enquête publique avant que les choix stratégiques ne soient réalisés.

Tout au long du processus d'élaboration du SCOT et ce jusqu'à l'arrêt du projet, les habitants du territoire seront amenés à participer et donc à enrichir la réflexion des élus. Ils peuvent faire connaître leurs observations en les formulant lors des réunions publiques ou en les adressant par courrier ou par mail à la communauté d'agglomération à scot@roissypaysdefrance.fr

L'ENQUETE PUBLIQUE EST OUVERTE

Suite à l'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale par délibération du conseil communautaire du 28 mai 2019 arrêtant le bilan de concertation et le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de son territoire, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France organise une enquête publique qui débutera le 23 septembre.

Cette enquête publique se déroulera du 23 septembre à 15h jusqu'au 26 octobre à 12h dans le but d'informer la population et de recueillir son avis sur ce projet de révision du SCoT.

A VILLIERS-LE-BEL, QUAND COMMENT CONTRIBUER

Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête pourra être consulté par le public à la mairie de Villiers-le-Bel (32 rue de la République) aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci  au public.

De plus, un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Villiers-le-Bel :

  • samedi 28 septembre de 9 h à 12 h
  • mercredi 16 octobre de 14h30 à 17h30.

Pour plus d’information concernant l'enquête publique liée au SCoT, vous pouvez vous reporter au site de Roissy-Pays-De-France : https://www.roissypaysdefrance.fr/Grands-projets/Amenagement/Schema-de-COherence-Territoriale-SCoT/SCOT-c-est-le-moment-de-donner-votre-avis

 

MAIS AU JUSTE ? QU’EST-CE QU’UN SCOT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique ; il est le document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement d’un territoire à 15 ou 20 ans. Il fait l’objet tous les 6 ans d’une analyse des résultats de son application, à l’issue de laquelle le conseil délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

A QUOI CA SERT ?
Le SCOT est l’instrument de mise en cohérence des politiques publiques et à ce titre il fixe les grands objectifs à poursuivre en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie etc… Pour notre territoire le principe structurant défini par les élus vise à façonner un territoire au sein duquel chacun puisse construire et accomplir son propre parcours de vie avec comme ambition de renforcer l’attractivité du territoire de Roissy Pays de France.

LE SCOT EST-IL UN «SUPER PLU» ?

NON. À la différence du SCOT, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui régit le droit d’utiliser le sol et est l’instrument de l’harmonisation des actions d’aménagement d’une commune : il encadre la réalisation des projets urbains.

Le SCOT vise à coordonner les projets des communes et de l’EPCI, dans la mesure où ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : le choix d’une commune de développer de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple).

Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives. La déclinaison de ce projet d’ensemble à l’échelle locale se fait par les PLU qui doivent être compatibles avec le SCOT : leurs règles ne doivent donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma.
La CA Roissy Pays de France est forte de la diversité de communes urbaines, péri-urbaines et rurales. L’enjeu majeur est de forger une identité commune tout en respectant les identités individuelles.

LES ACTEURS DU SCOT
Ils sont nombreux car le SCOT est un document « politique » qui résulte d’une phase importante de concertation.
Les principaux acteurs sont les élus, l’État, la Région Île-de-France, les Départements, le Syndicat de transports, les Chambres consulaires, les associations et les citoyens.

LES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS L’ÉLABORATION DU SCOT

  •     Organisation de l’espace
  •     Habitat
  •     Mobilités
  •     Développement économique
  •     Aménagement commercial
  •     Environnement…

Autant de thèmes qui concernent donc tous et chacun d'entre-nous en tant que citoyens habitant le territoire de l'intercommunalité.

RESSOURCES A VOTRE DISPOSITION

Le SCOT est constitué de trois documents :

  • Un rapport de présentation contenant un diagnostic général, un état initial de l’environnement et une évaluation environnementale du projet d’aménagement. Il explicite les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et les raisons pour lesquelles les projets alternatifs ont été écartés.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il constitue l’élément central du SCOT, il tire les conséquences du diagnostic à partir desquelles il affirme la politique de l’EPCI en matière d’aménagement du territoire. Il répond à la question : Que va-t-on faire ?
  • Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il découle directement des choix fait dans le PADD, il définit les orientations et objectifs opposables visant à assurer la cohérence d’ensemble des documents sectoriels et communaux. Il répond à la question : Comment allons-nous l’appliquer ?

LES DOCUMENTS CONSULTABLES

Et pour plus d’informations : www.roissypaysdefrance.fr

Pour toute demande sur le SCOT, n'hésitez pas à écrire à cette adresse scot@roissypaysdefrance.fr

Infos pratiques

Thématiques

A savoir

Dates

Du 22  févr.  au 30  nov.  2019

Organisateur

Tout au long du processus d'élaboration du SCOT et jusqu'à l'arrêt du projet, vous pouvez faire connaître vos observations soit lors des réunions publiques soit en les adressant par mail à la communauté d'agglomération à l'adresse ci-après :
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