Infos pratiques

Dates

Lundi 9 octobre 2023 - de 14h30 à 17h30 au service urbanisme de la Mairie de Villiers-le-Bel
Mercredi 11 octobre 2023 - de 16h à 19h au centre socioculturel Boris Vian
Lundi 23 octobre 2023 - de 14h30 à 17h30 à la Mairie de Villiers-le-Bel

C'est où ?

Mairie de Villiers-le-Bel

32 rue de la République - 95400 Villiers-le-Bel
49.007568,2.38791

Centre socioculturel Boris Vian

4 rue Scribe - 95400 Villiers-le-Bel
49.001495,2.416405

La réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard fait l'objet d'une enquête préalable, du lundi 9 octobre au lundi 23 octobre 2023, de la CARPF (Communauté d'agglomération Roissy Pays de France), gestionnaire du lieu. Elle vise à permettre une DUP (Déclaration d'utilité publique) sur le territoire d'Ecouen et Villiers-le-Bel.

Cette enquête dure 15 jours et est menée auprès des habitants des deux villes.

Venez donner votre avis du lundi 9 octobre 2023 à 8h au lundi 23 octobre 2023 à 17h30 inclus

 

Qu'est ce que c'est ?

La DUP est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée, après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cet acte est la condition préalable à une expropriation qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

Comment donner voyre avis ?

Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier d'enquête (préalable à la DUP et parcellaire) ainsi que des registres d'enquête, permettant à chacun d'y consigner ses observations dans le respect des mesures sanitaires en Vigueur, seront déposés et mis à la disposition du public aux horaires habituels d'ouverture au public :

  • à l'accueil du siège de la CARPF (01 34 29 03 06)
  • à l'accueil de la mairie de Villiers-le-Bel
  • au service urbanisme de la mairie d'Ecouen

Rendez-vous aux permanences des commissaires enquêteurs :

  • Lundi 9 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 au service urbanisme de la Mairie de Villiers-le-Bel
  • Mercredi 11 octobre 2023 de 16h à 19h au centre socioculturel Boris Vian
  • Samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h à la mairie d'Ecouen
  • Lundi 23 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 à la Mairie de Villiers-le-Bel

Vous pouvez aussi

Les courriers et courriels réceptionnés le lundi 23 octobre 2023 après 17h30, après la clôture de l'enquête, ne seront pas pris en compte.

Les résultats de l'enquête :

Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois, à compter de la clôture de l'enquête préalable à la DUP et parcellaire conjointe, pour dresser le procès-verbal de l'opération et donner son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.
Ces documents seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture du Val d'Oise et pourront être consultés sur le site internet de la préfecture.

Plus de détails sur l'enquête :
Consultez l'Arrêté de la Préfecture du Val d'Oise n°2023-17436
 

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