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C'est où ?
Mairie de Villiers-le-Bel
32 rue de la République - 95400 Villiers-le-BelCentre socioculturel Boris Vian
4 rue Scribe - 95400 Villiers-le-BelLa réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard fait l'objet d'une enquête préalable, du lundi 9 octobre au lundi 23 octobre 2023, de la CARPF (Communauté d'agglomération Roissy Pays de France), gestionnaire du lieu. Elle vise à permettre une DUP (Déclaration d'utilité publique) sur le territoire d'Ecouen et Villiers-le-Bel.
Cette enquête dure 15 jours et est menée auprès des habitants des deux villes.
Venez donner votre avis du lundi 9 octobre 2023 à 8h au lundi 23 octobre 2023 à 17h30 inclus
Qu'est ce que c'est ?
La DUP est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée, après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cet acte est la condition préalable à une expropriation qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.
Comment donner voyre avis ?
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier d'enquête (préalable à la DUP et parcellaire) ainsi que des registres d'enquête, permettant à chacun d'y consigner ses observations dans le respect des mesures sanitaires en Vigueur, seront déposés et mis à la disposition du public aux horaires habituels d'ouverture au public :
- à l'accueil du siège de la CARPF (01 34 29 03 06)
- à l'accueil de la mairie de Villiers-le-Bel
- au service urbanisme de la mairie d'Ecouen
Rendez-vous aux permanences des commissaires enquêteurs :
- Lundi 9 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 au service urbanisme de la Mairie de Villiers-le-Bel
- Mercredi 11 octobre 2023 de 16h à 19h au centre socioculturel Boris Vian
- Samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h à la mairie d'Ecouen
- Lundi 23 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 à la Mairie de Villiers-le-Bel
Vous pouvez aussi
- envoyer un mail à : enquetepubliquemontgriffard@roissypaysdefrance.fr
- ou un courrier au siège de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France (CARPF) - 6 bis rue Charles de Gaulle - 95700 ROISSY-EN-FRANCE.
Les courriers et courriels réceptionnés le lundi 23 octobre 2023 après 17h30, après la clôture de l'enquête, ne seront pas pris en compte.
Les résultats de l'enquête :
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois, à compter de la clôture de l'enquête préalable à la DUP et parcellaire conjointe, pour dresser le procès-verbal de l'opération et donner son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.
Ces documents seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture du Val d'Oise et pourront être consultés sur le site internet de la préfecture.
Plus de détails sur l'enquête :
Consultez l'Arrêté de la Préfecture du Val d'Oise n°2023-17436