Vous pouvez donner votre avis sur la protection de la ressource en eau en Seine-Saint-Denis et Val d’Oise

Le 10 septembre 2019

Après une phase d’élaboration collective du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult - Enghien - Vieille Mer *, véritable outil de coordination de la gestion de l’eau, c'est maintenant au tour des habitants de 87 communes de Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise de donner leurs avis sur ce projet au travers d’une enquête publique qui se déroule du 16 septembre au 18 octobre 2019.

Qu'est-ce que le SAGE ?

Né de la Loi sur l’eau de 1992, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification à l’échelle locale, qui fixe les objectifs communs d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

À travers la définition d'une politique globale de gestion de l'eau, le SAGE a ainsi pour objectif de mettre en cohérence les actions menées par les différents acteurs locaux en faveur de la ressource en eau et de concilier le maintien et le développement des différentes activités économiques du territoire, avec la protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.

La consultation

L’eau, un sujet majeur que les habitants peuvent s’approprier et mettre en débat
L’ambition du SAGE Croult - Enghien - Vieille Mer n’est pas anecdotique : il s’agit d’assurer une gestion équilibrée et durable des ressources en eau sur un territoire de 446 km2 à la fois urbain et rural, à cheval sur deux départements. À l’échelle du bassin versant, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux fixe en effet les objectifs à atteindre, en prenant en compte l’ensemble des usages de l’eau, en protégeant les milieux aquatiques et en définissant des actions de développement et de protection de la ressource en eau. Au-delà de la préservation de cette ressource vitale, c’est l’amélioration du cadre de vie qui est en jeu par le retour de l’eau et de la nature en ville et le développement des usages récréatifs de l’eau, recréant ainsi un lien positif à l’eau et aux milieux aquatiques. Le SAGE fixe non seulement les priorités du territoire en matière de gestion de l’eau pour redonner davantage de place à l’eau et aux milieux naturels mais il définit des règles précises qui s’imposeront aux porteurs de projets, par exemple en matière de gestion des eaux pluviales et de protection des zones humides.

Une étape essentielle dans un processus encadré
En septembre 2018, la Commission Locale de l’Eau en charge de l’élaboration du SAGE avait approuvé le projet de SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer. Avait ensuite suivi une phase de consultation des collectivités, Chambre d’agriculture, CCI, services de l’État jusqu’à mars 2019.

Du 16 septembre au 18 octobre 2019, les habitants auront plusieurs moyens pour s’informer et donner leur avis :
•    En se rendant aux permanences organisées dans 12 villes : un dossier y sera mis à la disposition du public (voir liste des communes et dates sur l'arrêté téléchargeable ici).
•    En ligne en accédant au registre électronique via le lien : https://www.registredemat.fr/sage-cevm
•    En déposant leurs observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête via l’adresse électronique : enquete-publique-sage-cevm@registredemat.fr
•    En consultant le site internet http://www.sage-cevm.fr

Ce n’est qu’au terme de cette enquête publique que le préfet du Val d'Oise et le préfet de la Seine-Saint-Denis pourront approuver (ou non) le SAGE par arrêté inter-préfectoral.

Vous trouverez les informations complètes concernant cette consultation sur : https://www.registredemat.fr/sage-cevm

Liste des 87 communes concernées par le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer :
- Département du Val-d’Oise : Andilly, Arnouville, Attainville, Baillet-en-France, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Bouqueval, Châtenay-en-France, Chennevières-les-Louvres, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Épiais-les-Louvres, Épinay-Champlâtreux, Ermont, Ézanville, Fontenay-en-Parisis, Franconville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Jagny-sous-Bois, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Bouchard, Le Plessis-Gassot, Le Thillay, Louvres, Mareil-en-France, Margency, Marly-la-Ville, Moisselles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Montsoult, Piscop, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Saint-Witz, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Vaudherland, Vémars, Villaines-sous-Bois, Villeron, Villiers-le-Bel, Villiers-le-Sec ;

- Département de la Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

Pour en savoir plus sur le SAGE, retrouvez la lettre d'information du Syndicat ci-dessous :