Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 relatifs aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, vous trouverez ci-dessous les actes de la Commune à partir du 1er juillet 2022.
2677 résultats
Publication des actes de la Commune de Villiers-le-Bel
Le recueil des actes administratifs est supprimé au 1er juillet 2022 pour toutes les collectivités territoriales.
2022
Juin 2022
Mai 2022
- Recueil N°10/2022 : Recueil des actes administratifs pour la période du 25 au 31 mai 2022
- Recueil N°9/2022 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 24 mai 2022
Avril 2022
- Recueil N°6 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 15 avril 2022
- Recueil N°7 : Recueil des actes administratifs pour la période du 16 au 20 avril 2022
- Recueil N°8 : Recueil des actes administratifs pour la période du 21 au 30 avril 2022
Mars 2022
- Recueil N°4 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 25 mars tome 1
- Recueil N°4 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 25 mars 2022 tome 2
- Recueil N°5 : Recueil des actes administratifs pour la période du 26 au 31 mars 2022
Février 2022
- Recueil N°3 : Recueil des actes administratifs pour la période du 9 au 28 février 2022
- Recueil N°2 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 8 février 2022 tome 1
- Recueil N°2 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 8 février 2022 tome 2
Janvier 2022
2021
Décembre 2021
- Recueil N°21 : Recueil des actes administratifs pour la période du 15 au 31 décembre 2021
- Recueil N°20 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 14 décembre 2021
Novembre 2021
- Recueil N°19 :Recueil des actes administratifs pour la période du 20 au 30 novembre 2021
- Recueil N°18 :Recueil des actes administratifs pour la période du 3 au 19 novembre 2021
- Recueil N°17 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 2 novembre 2021
Octobre 2021
- Recueil N°16 : Recueil des actes administratifs pour la période du 19 au 31 octobre 2021
- Recueil N°15 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 18 octobre 2021
Septembre 2021
- Recueil N°14 : Recueil des actes administratifs pour la période du 28 au 30 septembre 2021
- Recueil N°13 : Recueil des actes administratifs pour la période du 01 au 27 septembre 2021
Août 2021
Juillet 2021
- Recueil N°11 : Recueil des actes administratifs pour la période du 01 au 31 juillet 2021
- Recueil N°10 : Recueil des actes administratifs pour la période du 26 au 30 juin 2021
- Recueil N°9 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 25 juin 2021
Mai 2021
- Recueil N°8 : Recueil des actes administratifs pour la période du 22 au 31 mai 2021
- Recueil N°7 : Recueils des actes administratifs pour la période du 1er au 21 mai 2021
Avril 2021
Mars 2021
- Recueil N°5 :
- Tome 1 et 2 du Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 31 mars 2021
- Tome 2 du Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 31 mars
Février 2021
- Recueil N°4 : Recueil des actes administratifs pour la période du 19 au 28 février 2021
- Recueil N°3 : Recueil des actes administratifs pour la période du 8 au 18 février 2021
- Recueil N°2 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 7 février 2021
Janvier 2021
Décembre 2020
- Recueil N°39 : Recueil des actes administratifs pour la période du 17 au 31 décembre 2020
- Recueil N°38 : Recueil des actes administratifs pour la période du 12 au 16 décembre 2020
- Recueil N°37 Tome 1 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 11 décembre 2020
- Recueil N°37 Tome 2 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 11 décembre 2020
Novembre 2020
- Recueil N°36 : Recueil des actes administratifs pour la période du 11 au 30 novembre 2020
- Recueil N°35 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 10 novembre 2020
Octobre 2020
- Recueil N°34 :Recueil des actes administratifs pour la période du 17 au 31 octobre 2020
- Recueil N° 33 :Recueil des actes administratifs pour la période du 6 au 16 octobre 2020
- Recueil N° 32 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 5 octobre 2020
Septembre 2020
- Recueil N° 31 : Recueil des actes administratifs pour la période du 16 au 30 septembre 2020
- Recueil N° 30 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 15 septembre 2020
- Recueil n° 29 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 31 août 2020
Août 2020
- Recueil n° 28 : Recueil spécial du 27 août 2020
Juillet 2020
- Recueil n° 27 : Recueil des actes administratifs pour la période du 16 au 31 juillet 2020
- Recueil n° 26 : Recueil spécial du 29 juillet 2020
- Recueil n° 25 : Recueil des actes administratifs pour la période du 11 au 15 juillet 2020
- Recueil n° 24 : Recueil des actes administratifs pour la période du 5 au 10 juillet 2020
- Recueil n° 23 : Recueil spécial du 9 juillet 2020
- Recueil n° 22 : Recueil spécial du 8 juillet 2020
- Recueil n° 21 : Recueil spécial du 7 juillet 2020
- Recueil n° 20 : Recueil des actes administratifs pour la période du 1er au 4 juillet 2020
Juin 2020
- Recueil n° 19 :Recueil pour la période du 16 au 30 juin 2020
- Recueil n°18 : recueil pour la période du 1er au 15 juin 2020
- Recueil n°17 : recueil spécial du 16 juin 2020
- Recueil n°16 : recueil pour la période du 1er au 31 mai 2020
- Recueil n° 15 : recueil spécial du 2 juin 2020
Mai 2020
- Recueil Complémentaire N° 14/2020 du 25 mai 2020 : recueil pour la période du 12 au 13 mars 2020
- Recueil n° 13 : recueil spécial du 20 mai 2020
- Recueil n° 12 recueil des actes administratifs du 13 mai 2020
- Recueil n° 11 recueil des actes administratifs du 1er au 30 avril 2020
- 7 mai 2020 : Arrêté relatif à la réouverture progressive des écoles de la commune dans le cadre du déconfinement
Données financières publiées par la Ville de Villiers-le-Bel
2020
Données budgétaires du CCAS année 2020
- Budget primitif CCAS voté par nature année 2020
- Budget supplémentaire CCAS voté par nature année 2020
- Compte administratif CCAS voté par nature Annee 2019
Données budgétaires votées en conseil municipal du 12 juin 2020
- Compte administratif voté par fonctions
- Note de Synthèse accompagnant le vote du Compte Administratif
- Budget supplémentaire voté par fonctions année 2020
Budget primitif présenté au Conseill muncipal du 31 janvier 2020
- Depuis 2018, la liste des Marchés publics octroyés chaque année par la Ville et le CCAS est consultable sur la plateforme d'ouverture des données publiques DataGouv : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/ville-de-villiers-le-bel/
- 29 mars 2019 : Note de Synthèse accompagnant le vote du Compte Administratif et du Budget Primitif de la Ville
- Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2019 Délibérations du 29 mars 2019
- 23 mars 2018 : Note de Synthèse accompagnant le vote du Compte Administratif et du Budget Primitif de la Ville
- Compte rendu du Conseil municipal du 23 mars 2018 : Délibérations du 23 mars 2018
Devis-type funéraires
Afin de rendre les tarifs transparents pour les personnes fragilisées par le deuil, la loi impose aux opérateurs funéraires, ou "pompes funèbres", de transmettre leur devis-type à la Ville afin qu'ils soient affichés sur le site internet municipal (modification des articles L. 2223-15 et L. 2223-17 du CGCT, relatifs aux concessions funéraires par l’article 237 (I. 1° et 2°) de la loi 3DS du 23 février 2022).
Voici les devis-type reçus au 1 juillet 2022 :
Elections CNRACL 2021
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) procédera au renouvellement de son conseil d'administration du 1er au 15 mars 2021.
L'élection de ses membres aura lieu dans le cadre d'un vote par internet sur un site sécurisé ou par correspondance.
Vous trouverez ici la liste électorale prenant en compte tous les retraités de la CNRACL résidant dans la commune de Villiers-le-bel et admis à la retraite au 1er septembre 2020, date fixée par l'arrêté du 25 août 2020 définissant les conditions et modalités du scrutin.
En cas d'anomalie constatée sur cette liste, les électeurs peuvent :
• Consulter le site www.cnracl.retraites rubrique « Nous connaitre » sous rubrique « Elections » téléphoner au 05 57 57 91 00 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30).
Pour toute rectification ayant trait à une inscription sur la liste électorale, l'électeur « Retraités » peut adresser à la CNRACL un formulaire de rectification à télécharger en ligne sur le site CNRACL.
Publications, arrêtés préfectoraux
2020
- ARRÊTÉ n° 2020 - 004 portant répartition des jurés appelés à siéger à la Cour d'assises du Val-d'Oise au cours de l'année 2021
- Chiens dits dangereux :Liste départementale des personnes habilitées à dispenser des formations des maîtres de chiens dangereux mise à jour au 7 juillet 2020
- Réunion de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales vendredi 21 février 2020 à 10 heures en Mairie
En vertu de l’article R. 8 du code électoral, la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunira vendredi 21 février à 10h, en Mairie, salle des élus, au 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel
2019
- Réunion de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales vendredi 3 mai 2019 en Mairie
En vertu de l’article R. 8 du code électoral, la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunira le vendredi 3 mai, à 9h, en Mairie, salle des mariages 32 rue de la République, 1er étage 95400 Villiers-le-Bel
- 22 janvier 2019 : ARRÊTÉ ND 2019-71 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Villiers-le-Bel
Conseils communautaires de notre intercommunalité Roissy Pays de France : Publications
2020
Les ordres du jours et comptes rendus des précédentes séances du Conseil communautaire sont consultables ici :
https://www.roissypaysdefrance.fr/L-Agglo/Conseils-communautaires