Publications des actes de la Commune / Données publiques

La liste des Marchés publics octroyés par la Ville est consultable depuis 2018 sur la plateforme d'ouverture des données publiques DataGouv : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/ville-de-villiers-le-bel/

2018
La liste des Marchés publics octroyés par la Ville est consultable à partir de 2018 sur la plateforme d'ouverture des données publiques DataGouv : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/ville-de-villiers-le-bel/

2017
Conformément à l'article 133 du code des Marchés Publics (en application de l'arrêté du 8 décembre 2006 - article 133 du code des marchés publics 2006), sont consultables ci-après, la liste des marchés conclus par la Ville de Villiers-le-Bel en 2017
Marchés publics 2017 (document au format csv)
Marchés publics 2017 (document au format .pdf

Eléments financiers relatifs au vote du compte administratif et du budget primitif débattus en Conseil municipal du 29 mars 2019

29 mars 2019 : Note de Synthèse accompagnant le vote du Compte Administratif et du Budget Primitif de la Ville
Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2019 Délibérations du 29 mars 2019

Eléments financiers relatifs au vote du compte administratif et du budget primitif débattus en Conseil municipal du 23 mars 2018

23 mars 2018 : Note de Synthèse accompagnant le vote du Compte Administratif et du Budget Primitif de la Ville
Compte rendu du Conseil municipal du 23 mars 2018 : Délibérations du 23 mars 2018

Eléments financiers relatifs au débat d'orientation budgétaire débattus en Conseil municipal du 3 février 2017

Débat d’orientation budgétaire

Rapport de situation sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Villiers le Bel intégré au débat d'orientation budgétaire

Rapport d'orientation budgétaire

Devis-type funéraires

Afin de rendre les tarifs transparents pour les personnes fragilisées par le deuil, la loi impose aux opérateurs funéraires, ou "pompes funèbres", de transmettre leur devis-type à la Ville afin qu'ils soient affichés sur le site internet municipal (modification des articles L. 2223-15 et L. 2223-17 du CGCT, relatifs aux concessions funéraires par l’article 237 (I. 1° et 2°) de la loi 3DS du 23 février 2022).

Voici les devis-type reçus au 1 juillet 2022 :

Elections CNRACL 2021

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) procédera au renouvellement de son conseil d'administration du 1er au 15 mars 2021.

L'élection de ses membres aura lieu dans le cadre d'un vote par internet sur un site sécurisé ou par correspondance.

Vous trouverez ici la liste électorale prenant en compte tous les retraités de la CNRACL résidant dans la commune de Villiers-le-bel et admis à la retraite au 1er septembre 2020, date fixée par l'arrêté du 25 août 2020 définissant les conditions et modalités du scrutin.

En cas d'anomalie constatée sur cette liste, les électeurs peuvent :
• Consulter le site www.cnracl.retraites rubrique « Nous connaitre » sous rubrique « Elections » téléphoner au 05 57 57 91 00 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30).

Pour toute rectification ayant trait à une inscription sur la liste électorale, l'électeur « Retraités » peut adresser à la CNRACL un formulaire de rectification à télécharger en ligne sur le site CNRACL.

> La liste des électeurs retraités de la CNRACL beauvillésois admis à participer au scrutin du 1er au 15 mars 2021 est téléchargeable ici

Publications, arrêtés préfectoraux

2020

ARRÊTÉ n° 2020 - 004 portant répartition des jurés appelés à siéger à la Cour d'assises du Val-d'Oise au cours de l'année 2021
Chiens dits dangereux :Liste départementale des personnes habilitées à dispenser des formations des maîtres de chiens dangereux mise à jour au 7 juillet 2020
Réunion de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales vendredi 21 février 2020 à 10 heures en Mairie
En vertu de l’article R. 8 du code électoral, la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunira vendredi 21 février à 10h, en Mairie, salle des élus, au 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel

2019

Réunion de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales vendredi 3 mai 2019 en Mairie
En vertu de l’article R. 8 du code électoral, la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunira le vendredi 3 mai, à 9h, en Mairie, salle des mariages 32 rue de la République, 1er étage 95400 Villiers-le-Bel
22 janvier 2019 : ARRÊTÉ ND 2019-71 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Villiers-le-Bel

Conseils communautaires de notre intercommunalité Roissy Pays de France : Publications

2020

Les ordres du jours et comptes rendus des précédentes séances du Conseil communautaire sont consultables ici :

https://www.roissypaysdefrance.fr/L-Agglo/Conseils-communautaires