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Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 relatifs aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, vous trouverez ci-dessous les actes de la Commune à partir du 1er juillet 2022.

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1338 résultats

Publication des actes de la Commune de Villiers-le-Bel

Le recueil des actes administratifs est supprimé au 1er juillet 2022 pour toutes les collectivités territoriales.

2022

Juin 2022

Mai 2022

Avril 2022

Mars 2022

Février 2022

Janvier 2022

2021

Décembre 2021

Novembre 2021

Octobre 2021

Septembre 2021

Août 2021

Juillet 2021

Mai 2021

Avril 2021

Mars 2021

Février 2021

Janvier 2021

Décembre 2020

Novembre 2020

Octobre 2020

Septembre 2020

Août 2020

Juillet 2020

Juin 2020

Mai 2020

Données financières publiées par la Ville de Villiers-le-Bel

Devis-type funéraires

Afin de rendre les tarifs transparents pour les personnes fragilisées par le deuil, la loi impose aux opérateurs funéraires, ou "pompes funèbres", de transmettre leur devis-type à la Ville afin qu'ils soient affichés sur le site internet municipal (modification des articles L. 2223-15 et L. 2223-17 du CGCT, relatifs aux concessions funéraires par l’article 237 (I. 1° et 2°) de la loi 3DS du 23 février 2022).

Voici les devis-type reçus au 1 juillet 2022 :

Elections CNRACL 2021

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) procédera au renouvellement de son conseil d'administration du 1er au 15 mars 2021.

L'élection de ses membres aura lieu dans le cadre d'un vote par internet sur un site sécurisé ou par correspondance.

Vous trouverez ici la liste électorale prenant en compte tous les retraités de la CNRACL résidant dans la commune de Villiers-le-bel et admis à la retraite au 1er septembre 2020, date fixée par l'arrêté du 25 août 2020 définissant les conditions et modalités du scrutin.

En cas d'anomalie constatée sur cette liste, les électeurs peuvent :
• Consulter le site www.cnracl.retraites rubrique « Nous connaitre » sous rubrique « Elections » téléphoner au 05 57 57 91 00 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30).

Pour toute rectification ayant trait à une inscription sur la liste électorale, l'électeur « Retraités » peut adresser à la CNRACL un formulaire de rectification à télécharger en ligne sur le site CNRACL.

> La liste des électeurs retraités de la CNRACL beauvillésois admis à participer au scrutin du 1er au 15 mars 2021 est téléchargeable ici

Publications, arrêtés préfectoraux

2020

2019

Conseils communautaires de notre intercommunalité Roissy Pays de France : Publications

2020

Les ordres du jours et comptes rendus des précédentes séances du Conseil communautaire sont consultables ici :

https://www.roissypaysdefrance.fr/L-Agglo/Conseils-communautaires

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