La Ville de Villiers-le-Bel, en lien avec l’Etat et l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah), a décidé de mettre en place une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH-CD) pour deux copropriétés : les résidences situées rues Gambetta et Henri Sellier (délibération du 23 mai 2023).
A l’initiative de la ville, une étude pré-opérationnelle a été réalisée, et celle-ci a démontré l’intérêt de mettre en place un dispositif d’accompagnement et d’amélioration de l’habitat en faveur de ces copropriétés pour mener à bien leurs projets de travaux de rénovations (isolation pour un meilleur confort thermique et acoustique, étanchéités, changement des menuiseries extérieures, travaux sur les parties communes et les espaces verts, amélioration du système de ventilation etc.). Cette campagne de travaux doit permettre de remédier à des problématiques techniques malheureusement bien connues des résidents (humidités, moisissures dans les logements).
- Consultez la délibération du 23 mai 2023
Une OPAH-CD est un dispositif contractuel (entre la ville de Villiers-le-Bel qui sera le maître d’ouvrage, l’Anah et l’Etat), qui permet de mobiliser une ingénierie spécifique et des cofinancements publics, afin de prévenir et traiter les processus de déqualification de copropriétés en difficulté. Naturellement, le bailleur social 1001 vies Habitat, qui gère une majorité de logements, est également partie prenante de ce programme et compte mobiliser les fonds nécessaires.
Elle a ainsi pour objectif d’accompagner les copropriétés dans le traitement global de leurs difficultés (sociales, environnementales, financières, juridiques, techniques…) et de les rendre, à terme, autonome dans leur gestion. Elle permet de mobiliser des financements exceptionnels, notamment pour accompagner les éventuels travaux pour permettre de revaloriser la copropriété.
L’OPAH fait l’objet d’une convention d’une durée de 5 ans maximum, qui expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires (collectivités, Etat, Anah, et éventuels autres partenaires notamment co-financeurs). Elle fait l’objet d’un bilan et d’une évaluation pour mesurer son efficience.
La mise à disposition du projet de convention OPAH-CD.
L’article L 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation précise qu’avant sa signature, le projet de convention d’OPAH est mis à disposition du public pendant un mois afin d’être consulté. Cette période de consultation s'étend ici du 5 juillet au 6 août 2023.
- Télécharger ici le projet de convention
- Le projet de convention est aussi disponible à l’accueil de la Mairie (32 rue de la République) aux horaires d’ouverture.