Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de notre commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLU actuellement en vigueur
Par délibération en date du 1er juillet 2022, le conseil municipal de Villiers-Le-Bel a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur son territoire. Le PLU ainsi actuellement en vigueur est consultable et les documents qui le composent téléchargeables ci-après :
Un outil évolutif au service de tous
Réguièrement, le PLU est mis à jour par la Ville afin de crééer les contitions pour que les aménagements du territoire souhaités puissent voir le jour. Ces évolutions peuvent donner lieu à des enquêtes publiques d'urbanisme.
Qu'est-ce que c'est ?
Un PLU comporte 6 documents
- 1. Le rapport de présentation
Pièce explicative du projet, il est composé d’un diagnostic territorial et d’un état initial de l’environnement. Ceux-ci mettent en lumière les grands enjeux et problématiques du territoire en termes de logement, environnement, économie, déplacement… En matière environnementale, le rapport de présentation précise les incidences du projet et énonce les indicateurs qui devront être élaborés pour évaluer les résultats prévus. - 2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
"Clé de voûte" du projet, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les grands principes d’aménagement du territoire dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Il énonce également une série d’actions à mettre en oeuvre.
Il repose sur 3 grands principes :
• Ville partagée,
• Ville responsable et environnementale,
• Ville accessible et offrant des modes de transport diversifiés - 3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles porteront sur des secteurs ou quartiers stratégiques pour le développement communal, dont la ville souhaite maîtriser le devenir.
Ce sont des schémas d’aménagement énonçant des principes à respecter en termes d’implantation du bâti, d’espace public, de typologie de logements, de trame viaire…
Les OAP sont des outils règlementaires qui permettent à la Ville, même si elle ne maîtrise pas le foncier ou ne réalisera pas elle-même l’opération, d’orienter l’aménagement futur ou l’urbanisation d’un secteur de son territoire. Elles permettent ainsi de « cadrer » les futurs projets urbains en leur donnant de grandes lignes directrices. - 4. Les annexes
Elles précisent notamment les servitudes. Ce sont des documents qui apportent un éclairage plus précis sur certains points et pour en savoir plus. - 5. Le plan de zonage
Il s'agit de la carte qui traduira les orientations du PADD en différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles (N). Un PADD localise également les emplacements réservés, les alignements, les espaces boisés classés, les espaces verts protégés… - 6. Le règlement
Il définit, pour chaque type de zones, les principes à respecter en matière d’occupation des sols et de droit à construire (hauteur, implantation du bâti…).