Par arrêté n° A - 162 - 2025 en date du 30 avril 2025, Madame la Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villiers-le-Bel, prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 14 juin 2024.

L'enquête publique se déroule en Mairie de Villiers-le-Bel, du lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025.

Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 10 avril 2025.

Pièces du dossier :

• Dossier de présentation : Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Villiers-le-Bel
• Notre complémentaire de présentation de la modification
• Arrêté n°A-373-2024 fixant les modalités de la concertation préalable et la date de la réunion publique relatives à la modification n °2 du plan local d'urbanisme de Villiers-le-Bel
• Prescription de la modification n°2 du PLU, décision de réaliser une étude environnementale et modalités de la concertation - Délibération du Conseil Municipal du vendredi 14 juin 2024
• Bilan de la concertation préalable à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme - Délibération du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
• Avis du Conseil Départemental
• Avis du SIAH (Syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne)
• Avis du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer
• Avis de Grand Paris Aménagement

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie le :

• Lundi 26 mai de 9h à 12h
• Mercredi 4 juin de 14h à 17h
• Samedi 14 juin de 9h à 12h
• Vendredi 27 juin de 14h à 17h (dernier jour de l'enquête)

Les pièces du dossier et un registre seront déposés à la Mairie de Villiers-le-Bel, au service urbanisme et foncier, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie,

• Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
• Les mardis de 13h30 à 17h30

Déposez vos observations du 26 mai au 27 juin 2025 :

• sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6237
• Par mail à enquete-publique-6237@registre-dematerialise.fr
• sur le registre d'enquête publique au service urbanisme aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.
• par courrier adressé au commissaire enquêteur, à : Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel

Le public pourra obtenir des informations sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de Villiers-le-Bel auprès du Service Urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel, situé 32 rue de la République 95 400 Villiers-le-Bel, Tél : 01 34 29 29 00.

Les observations du public devront être transmises pendant la période de l’enquête publique.

À l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d'un mois pour transmettre à madame la maire de Villiers-le-Bel le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an à la Mairie de Villiers-le-Bel, au service urbanisme et foncier, ainsi qu’à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6237

Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal pourra, au vu des conclusions de monsieur le commissaire enquêteur, apporter des modifications au projet de modification n°2 du PLU.
Le conseil municipal se prononcera, par délibération, sur l'approbation de la modification n°2 du PLU.

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public.