En raison de la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties va désormais être reversée aux communes. Un changement sur votre avis d’impôt qui ne devrait pas modifier le montant de votre taxe foncière.

C’est la première fois cette année que la commune de Villiers-le-Bel, comme toutes les communes françaises, ne percevra plus la taxe d’habitation. Forcément, la suppression de cette taxe entraîne un manque à gagner pour le budget communal. Pour l’équilibrer, l’État a décidé de reverser la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la commune. L’avis de taxe foncière 2021 aura d’ailleurs droit à une nouvelle présentation, avec un espace informatif plus grand que l’actuel modèle, afin que les propriétaires comprennent mieux le transfert de  la part départementale de la taxe foncière aux communes.

Alors concrètement, comment cela va-t-il se traduire ?

Votre avis d’imposition comprend sept colonnes : Commune, Syndicat de communes, Intercommunalité, Département, Taxe spéciale, Taxe ordures ménagères et Taxe GEMAPI. Dans votre avis 2021, le taux d’imposition et le montant figurant dans la colonne Département vont être basculés dans la colonne Commune.

À Villiers-le-Bel, cela signifie que le taux communal va donc passer de 23,88% à 41,06% : il s’agit de la somme du taux communal (23,88%) et du taux départemental (17,18%) appliqués l’année dernière. La colonne Département sera à zéro.

Cette réforme devrait donc ne pas avoir de conséquence sur le montant de votre taxe foncière, la part départementale basculant dans la part communale. Pour que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert corresponde au montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière avant réforme et que le budget communal reste équilibré, le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases fera l’objet d’un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux (qui pourrait apparaître sur votre avis d’imposition).