Suite à l'arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Villiers-le-Bel

VILLE DE VILLIERS-LE-BEL - AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

En vue de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villiers-Le-Bel

Par arrêté n° 160/2019 en date du 9 avril 2019, le Maire de Villiers-Le-Bel a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Villiers-Le-Bel en vue de modifier le zonage UI en UF au droit de la rue Louis Perrein, dans la perspective de la réalisation d’un équipement communal de type salle polyvalente pour des événements familiaux, d’ajuster les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur centre ancien sur le périmètre des opérations Moscou et Ferry/Archinard, notamment pour tenir compte de l’évolution des projets en termes de redéfinition urbaine et architecturale et ce en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France, de créer deux zones indexées «cdt» sur le secteur Ruelle du Moulin (OAP) et sur l’ilôt comprenant l’ancien magasin Tati rue Pierre Sémard afin d’accompagner et maitriser leurs évolutions dans un cadre cohérent, de préciser l’application de certaines règles, de corriger les incohérences de rédaction de diverses dispositions du règlement et quelques erreurs matérielles, d’actualiser les emplacements réservés et mettre à jour les annexes du PLU.

Par délibération en date du 17 mai 2019 (consultable ici), le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier  de modification simplifiée n°1.

  • La mise à disposition du public du dossier de modification aura lieu du jeudi 13 juin au mercredi 31 juillet 2019 inclus,
  • Un dossier  de consultation et un registre permettant au public d’y consigner ses observations seront mis à la disposition du public à la Mairie de Villiers-le-Bel, auprès du service Urbanisme et foncier, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h et de 13 h 30 à 17h 30 sauf le mardi matin.

Le public pourra également adresser ses observations écrites par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-villiers-le-bel.fr, en précisant la mention « mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°1 du PLU ».

Le dossier mis à disposition du public est accessible sur le présent site :

A l’issue de la mise à disposition, c'est-à-dire après le 31 juillet 2019 :
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.      

Publication de l'avis de mise à disposition du public
Le présent avis a fait l’objet d’une mention dans le journal le Parisien au moins huit jours avant la mise à disposition du dossier (annonce parue dans le journal Le Parisien le 27 avril 2019 consultable ici et publication de l'avis de mise à disposition du dossier du 5 juin consultable ici) ainsi que d’un affichage sur les panneaux administratifs de la Ville et en Mairie et sur le présent site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.

Infos pratiques

Thématiques

Information municipale

Dates

Du 4  juin  au 31  juil.  2019

Organisateur

Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols et au Plan Local d'Urbanisme. Le service est situé et vous accueille en Mairie au 32 rue de la République
01 34 29 28 79 Courriel Site
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