La ville de Villiers-le-Bel lance une consultation auprès des Beauvillésois sur la création de zones d'accélération de production des énergies renouvelables. Donnez votre avis !
La France s’est fixée pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, ainsi que de réduire sa dépendance aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la lutte mondiale contre le changement climatique.
La loi “APER” du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (EnR) vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Cette loi permet aux communes de proposer des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAENR) sur leur territoire.
Il s’agit d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable tels que photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, réseaux de chaleur, etc. Les projets situés dans ces zones pourront bénéficier de délais d’instruction réduits et de financements préférentiels.
Les ZAENR ne garantissent pas la faisabilité des projets ni leur autorisation. Elles ne sont pas non plus exclusives. En effet, les projets situés en dehors de ces ZAENR seront tout à fait envisageables.
Qu'est-ce qu'une ZAENR ?
- Des zones jugées préférentielles et prioritaires par la commune pour le développement des énergies renouvelables (en termes de potentiel d’installations et de production).
- Une identification des lieux jugés propices et acceptables au développement de projets.
- Une indication aux porteurs de projets pour la mise en œuvre des projets
Les ZAENR ne sont pas :
- Les zones ne préjugent pas de la faisabilité d’un projet d’énergies renouvelables (études préalables et autorisations administratives obligatoires, respect du PLU), elles ne constituent pas un engagement à en accueillir.
- Les zones ne sont pas exclusives, d’autres projets d’énergies renouvelables pouvant s’implanter en dehors des ZAENR
Sur la base des propositions des communes, la cartographie départementale des ZAENR est arrêté par le préfet du département puis transmise au Comité Régional de l’Energie, en charge de vérifier l’atteinte des objectifs de production d’énergie renouvelable au niveau de la Région, en cohérence avec la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui fixe les objectifs à l’échelle nationale.
La ville de Villiers-Le-Bel encourage les énergies renouvelables en définissant des zones les plus larges possibles et en ouvrant les ZAENR à un maximum de type d’énergies renouvelables.
La ville de Villiers-Le-Bel souhaite cependant préserver les espaces naturels, végétalisés, existants ou en devenir et les espaces agricoles. A ce titre, ils ne sont pas intégrés au projet de ZAENR. Les équipements (bâtis notamment) au sein de ces mêmes espaces peuvent eux en revanche être équipés de dispositif de production d’énergie renouvelables. Ce faisant, la Ville oriente les projets vers les espaces minéralisés et artificiels afin de ne pas développer les énergies renouvelables au détriment de la nature. Seules l’incinération des déchets et le biogaz ne sont pas retenues pour définir une ZAENR pour des raisons liées aux nuisances pour les habitants que peuvent entrainer ces deux types d’énergies renouvelables ainsi que l’éolien en raison des Lignes à haute tension et des couloirs aériens.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions législatives, la Ville organise une concertation avec la population préalablement à la détermination des ZAENR qui seront actées au conseil municipal de juin avant transmission aux services de l’État.
Jusqu'au 19 mai 2025 inclus, consultez les zones envisagées ci-dessous et déposez vos avis via le formulaire ou en vous rendant au service urbanisme de la mairie sur un registre papier par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-villiers-le-bel.fr
Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.
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