Enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

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Dans le cadre de la révision du PLU communal, une enquête publique est ouverte jusqu'au 8 novembre.

Suite à l'arrêt en séance du Conseil Municipal du 23 mai 2017 de la révision du PLU de notre Ville, une enquête publique portant sur le projet sera ouverte du 4 octobre au 8 novembre prochain.

Vous êtes invités à :

L'avis d'enquête publique

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D’OISE COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE VILLIERS-LE-BEL


Par arrêté n° 319/2017 en date du 4 septembre 2017, monsieur le maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villiers-le-Bel, arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2017.

L'enquête se déroulera en Mairie de Villiers-le-Bel, siège de l’enquête, du mercredi 4 octobre 2017 à 8h au mercredi 8 novembre 2017à 17 h.

Monsieur Alain BOYER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 16 juin 2017.

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Villiers-le-Bel le :

  • Samedi 7 octobre 2017 de 9 h à 12 h
  • Vendredi 13 octobre 2017 de 14 h à 17 h
  • Vendredi 20 octobre 2017 de 14 h à 17 h
  • Mercredi 8 novembre 2017, dernier jour de l'enquête, de 14 h à 17 h


Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Villiers-le-Bel, au service urbanisme, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie,

  • Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 00 à 12 h et de 13 h 30 à 17h 30
  • Les mardis de 13h 30 à 17 h 30

Le dossier d'enquête publique sera disponible 24h/24 sur le site internet de la commune et pourra être consulté à partir d’un poste informatique au Service Urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie.

Le public pourra obtenir des informations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme auprès du Service Urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel, situé 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel, tél : 01 34 29 28 79.

Toute personne peut consigner ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures d'ouverture de la Mairie au public.

Des observations écrites peuvent être adressées à M. le commissaire enquêteur, à la Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel.

Elles peuvent également, aux dates d'ouverture de l'enquête, être formulées par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/478 et sur le site internet de la commune de Villiers-le-Bel : www.ville-villiers-bel.fr, rubrique "Votre ville" puis "Révision du PLU de Villiers-le-Bel" à l’adresse électronique suivante: urbanisme(at)ville-villiers-le-bel.fr

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel.

L'évaluation environnementale du projet de révision du PLU présentée dans le rapport de présentation du projet de révision du PLU et l’avis de l’autorité environnementale de l’État compétente en matière d'environnement portant sur cette évaluation font partie du dossier d’enquête publique.

La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Villiers-le-Bel, représentée par son Maire, M. Jean-Louis MARSAC.

Pour tout complément d'information, le public est invité à s'adresser à M. Maurice BONNARD, Maire adjoint à l'urbanisme ou au service urbanisme.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans les deux journaux diffusés dans le département, le Parisien et la Gazette du Val d'Oise.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion et au cours de l'enquête pour la seconde insertion.
L'avis au public sera publié sur le site internet de la ville de Villiers-le-Bel.

À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d'un mois pour transmettre au maire de Villiers-le-Bel le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à la Mairie de Villiers-le-Bel, au service urbanisme, ainsi que sur le site internet de la ville.

Fait à Villiers-le-Bel, le 4 septembre 2017
Le Maire
Jean-Louis MARSAC