Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel

Par délibération en date du 2 février 2018, le conseil municipal de Villiers-Le-Bel a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur son territoire.

Zonage PLUfevrier2018vignette

Ladite délibération fait l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et deviendra exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme; ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications et après l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, au service Urbanisme et Foncier et à la Préfecture du Val d'Oise aux jours et heures habituels d'ouverture.

Il est également consultable et téléchargeable ici :

Par délibération en date du 2 février 2018, le conseil municipal de Villiers-Le-Bel a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur son territoire.

Ladite délibération fait à présent, l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et deviendra exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme; ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications et après l’accomplissement des mesures de publicité.

Le PLU approuvé le 2 février est consultable et les documents qui le composent téléchargeables ci-après :

Le règlement

Le plan de zonage

Le PADD (Projet d'Aménagement et de développement durables)

Les OAP (Orientations d'aménagement et de programmation)

Les annexes (notamment, les servitudes)

Le rapport de présentation

Plan des secteurs de taux majorés de taxe d'aménagement

Pour mémoire, la révision du PLU qui s'est déroulée de 2015 à 2017

Une enquête publique portant sur le la révision du PLU de Villiers-le-Bel s'est déroulée du 4 octobre au 8 novembre 2017.

A l'issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur M. Alain BOYER a remis le rapport consultable ci-après