Du nouveau sur les modalités d’inscription sur la liste électorale

A partir du 1er janvier 2019, l’INSEE centralise l’ensemble des listes électorales de toutes les communes françaises, c’est ce qui est appelé le Répertoire Electoral Unique.

L’ensemble des données à caractère personnel enregistrées dans le système de gestion de ce répertoire est définit par décret (vous pouvez consulter l’article 2 du décret n°2018-343 du 9 mai 2018 sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/9/INTA1801348D/jo/texte qui détaille les informations concernant chaque électeur diffusé dans ce répertoire).

Pour les usagers, voilà ce qui change au 1er janvier 2019
- Possibilité de s’inscrire ou d’apporter des modifications à titre personnel sur les listes électorales jusqu’à 30 jours avant un scrutin : Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est donc fixée au 19 avril 2019.

- Fin de la possibilité de double inscription pour les Français établis à l’étranger : à compter de 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux. S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour.
Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour tous les scrutins.

- Création d’un acteur nouveau : la direction générale des étrangers en France mandaté à inscrire d’office les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

Il est primordial pour les usagers de savoir qu’avec cette nouvelle procédure, toute inscription sur une nouvelle liste électorale, entrainera automatiquement la radiation de la liste précédente.

Plus d'information ?

Le service Affaires générales élections de la Ville de Villiers-le-Bel peut vous renseigner au 01 34 29 28 35