Mis à jour le 14 décembre, par la Mairie de Villiers-le-Bel

Pour pouvoir participer aux prochains scrutins, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune.

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral.

Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les prochaines élections politiques, les élections municipales de mars 2020 se dérouleront les : 15 mars 2020 (1er tour) et 22 mars 2020 (2nd tour s'il a lieu).

Les demandes d'inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Ces inscriptions peuvent se faire en ligne en suivant ce lien

Les demandes d'inscriptions doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes.

Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

 

  • Tous les Français et Françaises majeurs  jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
     
  • Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 14 mars 2020 (inclus) doivent prendre contact avec leur mairie, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office. (La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du scrutin de l'année en cours).
     
  • Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.
     
  • Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.
     
  • S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.
     
  • Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Le service Affaires générales élections de la Ville de Villiers-le-Bel peut vous renseigner au 01 34 29 28 35

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont également invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie avant cette date.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires en Mairie, Service des affaires générales, Elections - 32 rue de la République 95400 Villiers-le-Bel ou par mail à elections@ville-villiers-le-bel.fr

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription;

- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

- Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

Depuis le 1er janvier 2019, l’INSEE centralise l’ensemble des listes électorales de toutes les communes françaises, c’est ce qui est appelé le Répertoire Electoral Unique.

L’ensemble des données à caractère personnel enregistrées dans le système de gestion de ce répertoire est définit par décret (vous pouvez consulter l’article 2 du décret n°2018-343 du 9 mai 2018 sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/9/INTA1801348D/jo/texte qui détaille les informations concernant chaque électeur diffusé dans ce répertoire).

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