Mis à jour le 14 décembre, par la Mairie de Villiers-le-Bel

Voter par procuration

Si vous êtes absent lors des élections, vous pouvez établir une procuration auprès du commissariat, d’une gendarmerie ou du tribunal. Mais mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible...

Vous avez bien vérifié, vous êtes bien inscrit sur les listes électorales. Vous souhaitez voter, c’est sûr. Mais, ça tombe mal : vous êtes absent. Pas de problème : que ce soit pour les Européennes, les Présidentielles ou toutes autres élections, vous pouvez établir une procuration.

Première étape

Trouver son mandataire, c’est-à-dire la personne de confiance qui votera à votre place. Vous pouvez choisir qui vous voulez, à trois conditions :

  • Votre mandataire doit résider dans la même commune que vous. En revanche, il n’est pas nécessaire qu’il vote dans le même bureau.
  • Ce mandataire ne pourra pas avoir plus d’une procuration.
  • Il devra être de nationalité française pour pouvoir voter aux élections présidentielles et législatives. Les ressortissants européens peuvent en effet être mandataires, mais uniquement pour les élections municipales et européennes.

Deuxième étape

  • Utiliser le formulaire téléchargé sur internet : Dans ce cas, le mandant doit remplir à l'aide de l'ordinateur (et non pas à la main) les rubriques Vote par procuration, Attestation sur l'honneur et Récépissé à remettre au mandant du formulaire suivant : Formulaire vote par procuration Cerfa n° 14952*01
  • Attention : le mandant ne doit pas indiquer le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies au guichet, à la main.
  • Ce formulaire, sera ensuite à apporter, en personne, muni d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) : soit au commissariat le plus proche (celui de Villiers-le-Bel, situé avenue Pierre-Semard), soit au tribunal d’instance de votre lieu d’habitation (en l’occurrence, celui de Gonesse).

Pour vous aider à remplir le formulaire : Comment remplir la demande de vote par procuration ? et Notice - Vote par procuration

Quelques précisions :

Le mandant imprime le formulaire sur 2 feuilles (il ne doit pas être imprimé recto verso). Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Le mandant n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...). Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et  partie réservée à la signature.

À savoir : le mandant n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile du mandataire lors de l'établissement de la procuration.

Troisième étape

Muni de votre récépissé, c’est vous qui devrez informer votre mandataire de sa mission : lui ne recevra aucun courrier. Vous devrez également lui préciser votre bureau de vote. Le jour J, le mandataire devra simplement se présenter à ce bureau, muni de la procuration et de sa carte d’identité. Il pourra ainsi voter comme n’importe quel autre électeur.

Dans quels délais faire la démarche ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration. Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

Cette démarche doit être effectuée en personne (elle ne sera pas acceptée si vous envoyez un tiers, même muni de votre justificatif d’identité) et ne peut se faire ni par mail, ni par téléphone, ni par courrier.

Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour raison de santé, un policier peut venir à domicile, uniquement sur justificatif médical. Comme toute démarche, celle-ci prend du temps. Les procurations ne seront plus acceptées quelques jours avant le scrutin concerné.

Cette démarche est donc à effectuer le plus tôt possible, compte tenu des délais d’acheminement… et du rush des derniers jours !

A savoir

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

  • Pour un scrutin : Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

  • Pour une durée limitée : La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La durée maximum de la procuration est de 1 an. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)

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