Mis à jour le 17 décembre, par la Mairie de Villiers-le-Bel

Roissy-Pays-de-France : Notre intercommunalité

Depuis le 1er janvier 2016, Val de France a fusionné avec la communauté d'agglomération Roissy Porte de France et 17 communes de Seine et Marne pour former la communauté d'agglomération "Roissy Pays de France"

Bref historique

La communauté de communes Val de France est née le 1er janvier 1997, à l’initiative des villes de Sarcelles et Villiers-le-Bel. Dominique Strauss-Kahn en est alors Président.

En 2000, la communauté s’élargit avec les arrivées d’Arnouville et Montmagny (qui décidera en 2001 de se retirer suite à l’élection d’une nouvelle équipe municipale).

La communauté de communes devient communauté d’agglomération le 1er janvier 2002, conformément à la loi du 12 juillet 1999.

La ville de Garges-lès-Gonesse rejoint la communauté en 2002

15 avril 2008 : Didier Vaillant, élu Président

1er janvier 2014, les villes de Gonesse et Bonneuil-en-France intègrent  la communauté d'agglomération.

10 avril 2014 : Didier Vaillant, réélu Président de la communauté d'agglomération lors du conseil d'installation.

1er janvier 2016 : Val de France fusionne avec la communauté d'agglomération Roissy Porte de France et 17 communes de Seine et Marne pour former la communauté d'agglomération "Roissy Pays de France"

Depuis le 1er janvier 2016, Val de France a fusionné avec la communauté d’agglomération Roissy Porte de France et étendu son périmètre à 17 communes de Seine-et-Marne pour former la Communauté d’Agglomération "Roissy Pays de France". Cette nouvelle intercommunalité regroupe 42 communes et rassemble plus de 350 000 habitants.

Le premier Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France s'est tenu à Roissy-en-France le 31 mars 2016, en présence des 105 délégués des 42 communes membres et d'un public nombreux.

Composition du Bureau communautaire

Le Président

Patrick RENAUD
Président Maire-adjoint de Roissy-en-France

Les Vice-Présidents (es)

BernardANGELS
1er Vice-Président délégué aux Finances, Budget et Administration Générale, Maire d’Ecouen

Hervé TOUGUET
Vice-Président en charge du Développement durable, Ordures ménagères, Maire de Villeparisis

Jean-Louis MARSAC
Vice-président délégué au Renouvellement urbain, Maisons de Justice et du Droit, Maire de Villiers-le-Bel

Annie PERONNET
Vice-Présidente en charge de l'Aménagement du territoire, Maire de Sarcelles

Jean-Luc SERVIERES
Vice-Président en charge de l'Assainissement et Eau, Maire-adjoint de Claye-Souilly

Jean-Noël MOISSET
Vice-Président en charge des Marchés publics et Relations avec les intercommunalités voisines et le Grand Paris, Maire de Survilliers

Pascal DOLL
Vice-Président en charge des Mobilités et Déplacements, Maire d'Arnouville

Charlotte BLANDIOT-FARIDE
Vice-Présidente en charge de la Petite enfance, Maire de Mitry-Mory

Alain LOUIS
Vice-Président en charge de la Sécurité, Sûreté et Vidéo protection, Maire de Goussainville

Jean-Pierre BLAZY
Conseiller communautaire délégué à la Culture et au Patrimoine, Député-Maire de Gonesse

Tutem SAHINDAL-DENIZ
Vice-Présidente en charge du Handicap et Personnes âgées, Maire-adjointe de Garges-lès-Gonesse

Alain AUBRY
Vice-Président en charge du Patrimoine foncier et Bâtiments intercommunaux, Maire de Le Mesnil-Amelot

Jean-Luc HERKAT
Vice-Président en charge de la Trame verte et bleue, Maire de Bonneuil-en-France

Gérard BONHOMET
Vice-Président en charge des Sports, Maire-adjoint de Garges-lès-Gonesse

Charles SOUFIR
Vice-Président en charge du Développement numérique, Conseiller municipal de Sarcelles

Les Conseillers(es) Communautaires délégués(es)

Ilham MOUSTACHIR
Conseillère communautaire déléguée à la Formation, Emploi, Insertion professionnelle

Sylvie JOARY
Conseillère communautaire déléguée au Logement et Habitat, Adjointe au Maire de Villiers-le-Bel

Pierre BARROS
Conseiller communautaire délégué aux Ressources Humaines, Communication, Presse, Evénementiel, Informatique, Maire de Fosses

Isabelle BERESSI
Conseillère communautaire déléguée aux Fonds européens
Conseillère municipale de Sarcelles

Michel DUTRUGE
Conseiller communautaire délégué aux Travaux et Voirie
Maire de Dammartin-en-Goële

Jean-Marie FOSSIER
Conseiller communautaire délégué au Schéma agricole, Ruralité, Maintien des services publics
Maire de Louvres

Jean-Claude GENIES
Conseiller communautaire délégué à l’Habitat rural et péri-urbain Aires d’accueil des gens du voyage, Maire de Gressy

Patrick HADDAD
Conseiller communautaire délégué à la Politique de la Ville, Adjoint au Maire de Sarcelles

Alain PIGOT
Conseiller communautaire délégué à la Coopération décentralisée, Conseiller municipal de Gonesse

Isabelle RUSIN
Conseillère communautaire déléguée au Tourisme, Maire d’Epiais-lès-Louvre

Autres élus de la ville de Villiers-le-Bel au sein du conseil communautaire

Djida TECHTACH, Lydia JEAN, Maurice BONNARD, Laëtitia KILINC, Thierry OUKOLOFF

Les compétences et statuts de l'intercommunalité

Le Conseil communautaire décide des compétences (statuts) et de l'intérêt communautaire (ligne de partage entre les actions qui relèvent de l'intercommunalité et celles qui relèvent des communes) par voie de délibération. Les statuts ont été adoptés à l'unanimité par le Conseil communautaire le 13 octobre 2016.

La Communauté d’agglomération Roissy Pays de France agit quotidiennement au service de ses habitants, des communes qui la composent et des entreprises implantées sur son territoire.

Elle exerce 21 compétences : 7 compétences obligatoires dont 1 depuis le 1er janvier 2018, 4 compétences optionnelles et 10 compétences facultatives.

Compétences obligatoires

  1. En matière de développement économique : actions de développement économique [...] ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme.
  2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur : plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité [...].
  3. En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
  4. En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
  5. En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
  6. Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
  7. A partir du 1er janvier 2018 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations [...]

Compétences optionnelles

  1. Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
  2. En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
  3. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
  4. Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

  1. Assainissement collectif et non collectif y compris en matière de boues issues du traitement des effluents de l’assainissement collectif et eaux pluviales (la Communauté d’Agglomération est compétente s’agissant des eaux pluviales et de ruissellement en zones d’assainissement collectif – hors zone d’assainissement individuel – à partir de la bouche avaloir) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne et jusqu’au 31 décembre 2019.
  2. Eau potable : la Communauté d’Agglomération est compétente en matière d’alimentation en eau potable, y compris la production, la distribution et l’entretien des réseaux d’alimentation en eau potable et y compris la recherche et la mise en place des périmètres de protection des captages, sur le territoire des communes de Seine-et-Marne et jusqu’au 31 décembre 2019.
  3. Petite enfance : intégralité de la compétence petite enfance (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies ...) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne.
  4. Coopération décentralisée : soutien à des opérations de coopération décentralisée cofinancées par des fonds publics (État français, Union européenne, pays étrangers territoires d’intervention, établissements publics français et étrangers)
  5. Culture et patrimoine :
     - Actions de soutien à la lecture publique entre les bibliothèques municipales et associatives existantes implantées sur son territoire
     - Actions culturelles ayant un fort rayonnement
     - Actions de soutien et de sauvegarde du patrimoine
     - Gestion et entretien du cinéma intercommunal de l'Ysieux à Fosses.
  6. Sports :
     - Organisation de manifestations sportives et de loisirs ayant un fort rayonnement
     - Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau (critères, listes et montants fixés chaque année par délibération du Conseil Communautaire)
     - Natation scolaire : transport des élèves dans les conditions définies par le Conseil Communautaire
     - Création, entretien et gestion de l'aire intercommunale de loisirs à caractère sportif de Roissy-en-France
  7. Informatique et télécommunication : établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communication électronique situés sur le territoire intercommunal […]
  8. Transport :
     - Mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire intercommunal de rabattement des villages du territoire vers les gares dans les conditions définis par le Conseil Communautaire
     - Participation aux frais de transports scolaires et étudiants selon des modalités définies par le Conseil Communautaire
  9. Action sociale : consultations juridiques et sociales selon des modalités définies par le Conseil Communautaire.
  10. Environnement :
     - Constitution de réserves foncières pour la préservation d’espaces naturels ouverts présentant un intérêt en termes de paysage, de biodiversité et de cadre de vie, figurant au Schéma régional de cohérence écologique et dans les documents de la Trame verte et bleue déjà élaborés et qui seront repris ultérieurement au Schéma de cohérence territoriale de la Communauté d’Agglomération ; aménagement, gestion et entretien desdits espaces naturels
     - Participation à la gestion et à l’entretien de l’espace naturel régional de la forêt d’Ecouen, de la forêt de Claye-Souilly et le Bois du Moulin des Marais à Mitry-Mory, selon des modalités définies par le Conseil Communautaire.

Les élus ont adopté à l’unanimité les statuts de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) lors du Conseil communautaire du jeudi 13 octobre 2016, qui s’est tenu au siège de Roissy Pays de France.

Dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France a été créée le 1er janvier 2016 et exerce ses compétences conformément à l’article 9 de l’arrêté interpréfectoral n° A 15-579-SRCT du 9 novembre 2015.

En mars 2016, Roissy Pays de France s’est doté d’une assemblée délibérante présidée par Monsieur Patrick RENAUD.

Le 13 octobre 2016, les élus ont adopté les statuts de cet ensemble de 42 communes comptant presque 350 000 habitants. Ce document est le fruit des réflexions d’un groupe de travail constitué à cet effet. Véritable colonne vertébrale de l’institution, les statuts fixent la liste des communes membres de l’agglomération, le siège ou encore la répartition et le nombre de sièges des conseillers communautaires. Ils fixent aussi les contours du périmètre de l’action de Roissy Pays de France regroupée en compétences obligatoires, optionnelles et facultatives que la Communauté d’agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres.

En savoir plus

Les syndicats intercommunaux

Le syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique

Le SIAH a pour principaux objectifs de lutter contre la pollution et contre les inondations. Ces deux objectifs ont servi de base à la politique environnementale du syndicat et ont permis de définir jusqu'à ce jour l'ensemble de ses activités.

Cette politique environnementale s'est exprimée concrètement par la réalisation d'aménagements techniques comme, par exemple :

La construction de la station d'épuration de Bonneuil en France ou l'aménagement de bassins de retenue

L'intervention auprès des industriels par l'établissement de conventions de rejets qui permettent de connaître précisément les quantités de polluants rejetés dans le réseau d'eaux usées et d'adapter en conséquence l'assainissement.

Ou encore, la mise en place du “Challenge de l'Eau” qui permet d'obtenir une photographie de la qualité des eaux des rivières Croult et Petit Rosne à leur traversée de chacune des communes que regroupe le syndicat, et d'identifier les principales sources de pollution.
D'autres missions, moins visibles mais tout aussi concrètes, sont régulièrement mises en place et concernent la sensibilisation à la protection de l'eau et plus largement de l'environnement. Le syndicat a en effet vocation à informer les populations de ses 35 communes adhérentes en mettant l'accent sur la vigilance de tous pour la préservation de nos ressources en eau. Une grande partie de ces actions a été tout particulièrement dirigée vers les enfants. Les Journées de l'Eau, véritable salon professionnel adapté aux enfants, le journal Idée Eau très largement diffusé dans les communes, sont des exemples de cette volonté d'informer et sensibiliser.

Coordonnées :
Rue de l'Eau et des Enfants
95500 Bonneuil en France

Élus siégeant au SIAH :
MM Maquin et Edart titulaires et MM Bonnard et Balossa à titre de suppléants

Syndicat mixte pour la Gestion et l'Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles (SIGIDURS) le Sigidurs est né en 1970 de la volonté de quelques communes de s'engager dans une politique de valorisation des déchets ménagers.

Le SIGIDURS est un établissement public. Il exerce une mission de service public, telle qu’elle est définie par le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’environnement. 

En 1970, ses collectivités adhérentes lui ont délégué la compétence : traitement et valorisation des déchets ménagers produits par les ménages de son territoire.

En 2009, le SIGIDURS exerce aussi la compétence collecte, pour deux communautés de communes, Ouest Plaine de France (CCOPF) et Pays de France (CCPF), et pour deux communes Ecouen et Bouqueval. En juillet 2013, pour la communauté d’agglomération Roissy Porte de France (CARPF).

Depuis 2017, le Sigidurs exerce sur un territoire élargi de 59 communes les compétences : collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Le SIGIDURS traite et valorise les déchets ménagers des 405 519 habitants (population INSEE au 1er Janvier 2017) de 42 communes de l’Est du Val d’Oise et 17 communes du Nord-Ouest de la Seine-et-Marne regroupées sur 3 intercommunalités :

  • La Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France

  • La Communauté d’Agglomération Plaine Vallée

  • La Communauté de Communes Carnelle Pays de France

Il traite également les ordures ménagères résiduelles d’une collectivité voisine (4 communes) qui compte environ 110 000 habitants.

Le SIGIDURS se situe dans un espace urbain avec un taux d’habitat vertical (immeuble) de plus de 55,2%, mais il compte également des communes rurales (la plus petite regroupe 74 habitants).

Coordonnées :

1 rue des Tissonvilliers, 95200 Sarcelles - Informations au numéro vert (services et appels gratuits) : 0 800 735 736

Elus beauvillésois siégeant au SIGIDURS :

M Maquin, 3e vice-président du SIGIDURS, M Bonnard et Mme Kilinc élus titulaires

Créé en 1923, le SEDIF est un établissement public administratif qui gère le service de l'eau de 144 communes de la région parisienne.

Il est administré par un Comité composé d'élus de ces 150 communes. Depuis le 1er janvier 2011, un contrat de délégation de service public de l'eau potable a pris effet pour une durée de douze ans déléguant la gestion du service à Veolia Eau Ile de France.

Le SEDIF est responsable, sur le territoire de ses communes, communautés d’agglomération et établissement publics territoriaux adhérents du service public de l’eau potable qui consiste à produire, distribuer et surveiller l’eau potable distribuée. Il possède à cet effet un patrimoine important qu’il entretient et renouvelle constamment.

La mission de service public exercée par le SEDIF ne s’arrête pas au robinet des consommateurs, mais consiste également à :

  • être à leur écoute en leur transmettant toutes informations utiles sur le prix, la qualité de l’eau et les services ;
  • les informer en cas d’interruption du service et leur apporter tout moyen de secours en cas d’arrêt d’eau prolongé ;
  • les sensibiliser à la préservation de la ressource ;
  • recouvrer le montant de la facture d’eau et venir en aide aux usagers ayant des difficultés de paiement.

Coordonnées :

14, rue Saint-Benoît 75006 PARIS

Elus beauvillésois siégeant au SEDIF

M Barberye titulaire et M Edart suppléant

Elus beauvillésois siégeant au SI Géothermie Villiers-le-Bel / Gonesse :

Mmes Cisse et Boghossian et MM Marsac, Agonhoumey, Maquin, Auguste.

© Mairie de Villiers-le-Bel |  Mentions légales |  Paramétrage des cookies |  Accessibilité
Retour en haut de page