Quels travaux déclarer auprès de qui et comment ?
Pour réaliser l'ensemble de ces démarches, le service municipal Urbanisme/Fonciervous accueille sur rendez-vous que vous pouvez prendre en ligne ici-même au 20 rue de la République (petite cour face à l'entrée de la Mairie).
Vous pouvez également contacter le service par mail à rdvurbanisme@ville-villiers-le-bel.fr
| Nature des travaux pour lesquels un dossier doit être déposé | Type de dossier à déposer |
|---|---|
Ravalement de façade Réfection ou modification de toiture Clôture Création de fenêtres ou de châssis de toiture Création ou modification de vitrine Construction entre 2 et 20 m² de surface de plancher (s'il existe déjà une construction sur le terrain | |
Construction d'une surface de plancher supérieure à 20m² Changement de destination d'un local* | |
Division d'un terrain en créant plus de deux lots constructibles | |
Projet de démolition partielle ou totale d'un bâtiment | |
Projet d'aménagement d'un local existant (sans changement de destination) | |
Pose ou modification d'enseigne |