Mis à jour le 07 décembre, par la Mairie de Villiers-le-Bel

Quels travaux déclarer auprès de qui et comment ?

Nature des travaux pour lesquels un dossier doit être déposéType de dossier à déposer

Ravalement de façade

Réfection ou modification de toiture

Clôture

Création de fenêtres ou de châssis de toiture

Création ou modification de vitrine

Construction entre 2 et 20 m² de surface de plancher (s'il existe déjà une construction sur le terrain

Déclaration de travaux

Construction d'une surface de plancher supérieure à 20m²

Changement de destination d'un local*

Permis de construire

Division d'un terrain en créant plus de deux lots constructibles

Permis de lotir

Projet de démolition partielle ou totale d'un bâtiment

Permis de démolir

Projet d'aménagement d'un local existant (sans changement de destination)
destiné à recevoir du public (commerce, cabinet médical, salle polyvalente, lieu de culte ...)

Dossier d'aménagement

Pose ou modification d'enseigne

Dossier enseigne

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