Pour vos déclarations de travaux ou d'aménagements, en ligne, c'est plus simple !
Services en ligne et formulaires d'urbanisme
Les formulaires d'urbanisme auxquels vous pouvez accéder ci-après peuvent être complétés en ligne pour être transmis aux services compétents indiqués.
Les permis
3 types de permis sont proposés :
Les formulaires disponibles sur internet peuvent être complétés en ligne.
Les demandes de permis de construire les déclarations préalables de travaux et les demandes de permis de démolir sont ensuite à déposer en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.
Le service municipal Urbanismevous accueille également sur rendez-vous que vous pouvez prendre en ligne ici-même au 20 rue de la République (petite cour face à l'entrée de la Mairie).
Une fois votre demande transmise en Mairie
L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir. En l’absence de réponse de l’administration dans les délais, le permis est accordé tacitement.
Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. En cas de refus du permis de construire, il est possible de modifier son projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.
Les déclarations d'ouverture de chantier peuvent, elles, être effectuées directement en ligne ici (muni de votre numéro de permis de construire)
Le cas des ERP (Établissements Recevant du Public)
Demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public : Télécharger le document à compléter (Dossier "Accessibilité")
Attention : Les demandes doivent parvenir en Mairie au moins 10 jours à l'avance - 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel. Tél : 01 34 29 28 79
Plan de prévention des risques naturels
Pour information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers
- L'arrêté relatif au plan et le plan de prévention des risques naturels concernant la Commune de Villiers-le-bel est téléchargeable sur le site de la Préfecture du Val d’Oise
- ou sur le site georisque en sélectionnant votre commune et la nature du risque dont vous souhaitez visualiser la cartographie détaillée à l'échelle du département