Mis à jour le 07 décembre, par la Mairie de Villiers-le-Bel

Pour vos déclarations de travaux ou d'aménagements, en ligne, c'est plus simple !

Services en ligne et formulaires d'urbanisme

Les formulaires d'urbanisme auxquels vous pouvez accéder ci-après peuvent être complétés en ligne pour être transmis aux services compétents indiqués.

Les permis

3 types de permis sont proposés :

Les formulaires disponibles sur internet peuvent être complétés en ligne. Les demandes de permis de construire les déclarations préalables de travaux et les demandes de permis de démolir sont à déposer ensuite en mairie (Service Urbanisme/Foncier 32 rue de la République 95400 Villiers-le-Bel), soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.

Une fois votre demande transmise en Mairie

L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir. En l’absence de réponse de l’administration dans les délais, le permis est accordé tacitement.

Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. En cas de refus du permis de construire, il est possible de modifier son projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.

Les déclarations d'ouverture de chantier peuvent, elles, être effectuées directement en ligne ici (muni de votre numéro de permis de construire)

Le cas des ERP (Établissements Recevant du Public)
Demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public : Télécharger le document à compléter (Dossier "Accessibilité")

Attention : Les demandes doivent parvenir en Mairie au moins 10 jours à l'avance - 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel. Tél : 01 34 29 28 13

Plan de prévention des risques naturels

Pour information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers

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