Publié le 17/10/2020 par Mairie de Villiers-le-Bel

Suite aux annonces gouvernementales, la France a été placée en état d’urgence sanitaire à compter du vendredi 16 octobre à minuit, pour un mois, en raison de la dégradation de la situation sanitaire.
Un décret, publié ce jour au Journal officiel, précise les nouvelles mesures applicables partout en France. En application de ce décret, le préfet a pris un arrêté fixant les mesures spécifiques applicables au département du Val-d’Oise. Ces mesures ont fait l’objet d’une information des élus membre du COLLEC*.
Ces mesures entrent en vigueur immédiatement.
Parmi ces mesures, un couvre-feu est instauré pour tous les départements d’Île-de-France au regard de l’accuité de leurs situations sanitaires. En application du couvre-feu, entre 21 heures à 6 heures, tout déplacement de personne hors de son domicile ou de son lieu d’hébergement est désormais interdit, à l’exception des motifs suivants :

  1. déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation,
  2. déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, pour l'achat de produits de santé,
  3. déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires, pour la garde d'enfants,
  4. déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant,
  5. déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative,
  6. déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative,
  7. déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance,
  8. déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile ou de leur lieu d’hébergement, d’une attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur (imprimée ou rédigée sur papier libre), ainsi que de tout document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
* Comité local de levée du confinement

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