Publié le 16/04/2020 par Mairie de Villiers-le-Bel

Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitaire

Source : Article du 7 avril - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Elles sont précisées dans une ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 en application de la loi d'urgence sanitaire.

Le temps de travail
Par dérogation, les entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique (dont la liste sera déterminée par un décret à paraître), ainsi qu'aux entreprises qui leur assurent des prestations nécessaires à l'accomplissement de leur activité principale peuvent déroger aux règles de durée du temps de travail.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13983

Allocations chômage : les droits sont prolongés
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les droits à l'allocation chômage (ARE, ASS...) sont prolongés pour les demandeurs d'emploi arrivant en fin de droit à partir du 12 mars 2020 et jusqu'à la fin du confinement. Cette disposition concerne aussi les saisonniers, intérimaires ou intermittents du spectacle. Quels bénéficiaires sont concernés ? Quelle démarche entreprendre ? Faut-il continuer à s'actualiser ? Service-public.fr vous explique.
Les droits sont allongés, chaque mois, jusqu'à la fin du confinement. Cet allongement est prévu au plus tard jusqu'au 31 juillet 2020. La date sera fixée par par arrêté du ministre chargé de l'Emploi afin d'être adaptée à la situation sanitaire et ses suites. C'est ce qu'indique une ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 en application de la Loi d'urgence sanitaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13991

Particuliers employeurs
Le secteur de l’emploi à domicile met à jour, régulièrement, une Foire aux Questions (FAQ) qui permet de faire le point sur les dispositifs mis en place à destination des particuliers employeurs
Plus sur https://particulier-employeur.fr/coronavirus-fa

Commerçants : Info et aide pour poursuivre votre activité
Coronavirus : des informations, conseils, aides pour les commerçants et artisans

Déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019 : report des dates limites
En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne... Service-public.fr vous explique quand et comment faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13968

Primes et aides exceptionnelles
Une prime est annoncée par le gouvernement pour les personnels, notamment hospitaliers, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
S'agissant des entreprises dont l'activité a particulièrement été impactée par la crise, elles peuvent solliciter une aide exceptionnelle : Comment déposer cette demande d'aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
Les autres mesures de soutien apporté aux entreprises, artisans et et commerçants sont consultables ici
Enfin, compte tenu des difficultés financières accrues en situation de crise pour les ménages les plus modestes, une aide financière a été annoncée par le Gouvernement, détaillée ici
 

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