Publié le 02/04/2020 par Mairie de Villiers-le-Bel

Vos questions

Fin de bail, déménagements, paiement des loyers, signature de bail ou d'actes authentiques pour l'achat d'un bien, tenue des assemblées générales de copropriété programmées : Comment cela se passe-t-il en période de confinement ?

Puis-je encore déménager malgré le confinement ?
Si je suis contraint de rester dans mon logement alors que mon préavis est arrivé à son terme, dois-je continuer à payer mon loyer ? 
J'ai donné mon préavis et je dois quitter le logement, qu'est-ce qui se passe ?
Si nous ne trouvons pas d'accord, mon propriétaire peut-il m'expulser ?
Signature des actes authentiques pour l’achat d’un logement ?
... Autant de question que vous pouvez vous poser du fait des mesures de confinement mise en place actuellement.

Les réponses à ces questions

Le ministère de la cohésion des territoires a publié ce 23 mars un dossier complet pour répondre aux questions pratiques que vous pouvez vous poser en la matière "Covid-19 : logement, bâtiment et urbanisme". Nous vous invitons à consulter l'intégralité de ce dossier ici https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/covid-19-logement-batiment-et-urbanisme


L'accompagnement et l'information proposées par l'ADIL

D’une manière générale vous pouvez contacter l’ADIL de votre département par téléphone pour toute question relative à l’application du droit relatif au logement, ou consulter le site internet de l'ANIL : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil

Pour rappel, pour les Beauvillésois, les coordonnées de l'ADIL du Val d'Oise sont :
Tél : 01 87 49 03 33
Email : contact@adil95.org
Site : http://www.adil95.org/

Les permanences de l'ADIL du Val d'Oise pendant le confinement :
En raison des mesures prises par le Gouvernement, les juristes de l’ADIL95 n’assurent plus les rendez-vous physiques dans notre Centre de Cergy ni dans les lieux de permanences ordinaires jusqu’à nouvel ordre.

Cependant, les juristes restent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions liées à votre logement.

Pour prendre contact

• 1 numéro gratuit : 01 87 49 03 33
• 2 adresses mail :
Pour les questions juridiques contact@adil95.org
Pour les questions liées à l’amélioration de l’habitat information@adil95.org
• Prendre un rendez-vous téléphonique en ligne sur notre site internet www.adil95.org

Toute l’équipe de l’ADIL95 espère vous retrouver très bientôt !

Concernant le dispositif OPAH-RU d'aide de la Commune pour la rénovation de votre logement au Village

Dans le cadre de l'OPAH-RU du village qui s'achève à la fin de l'année 2020, vous avez toujours la possibilité de bénéficier de subventions communales si vous envisagez des travaux de rénovation de votre patrimoine, que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

Suite aux mesures prises par le gouvernement et malgré le confinement, nous demeurons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, par e-mail (opah.villierslebel@urbanis.fr) ou par téléphone au 06 63 89 91 56.

Plus d’infos sur https://mailchi.mp/eff62047317c/urbanis-opah-ru-de-villiers-le-bel

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