Publié le 11/05/2020 par Mairie de Villiers-le-Bel

Face à la pandémie du Coronavirus, afin d’accompagner au maximum les commerçants et artisans, retrouvez dans cet article toutes les informations nécessaires :

CCI du Val d’Oise

Les conseillers de la chambre de commerce et d’industrie du Val d’Oise sont mobilisés pour vous aider dans vos démarches administratives pour surmonter la crise causée par le COVID-19 ! Contactez-les
Chefs d’entreprise, commerçants vous êtes démunis face aux démarches administratives à réaliser  suite à l'épidémie de Coronavirus qui touche notre pays depuis janvier ?
Pour :
- Votre information : mise en place du télétravail, recours au chômage partiel, gestion des relations avec vos clients, fournisseurs, banques...
- bénéficier d’une assistance au montage des dossiers de demande d'aides
- faciliter les relations avec les administrations : report de charges sociales et fiscales...
 

La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ile de France

N'hésitez-pas à contacter la CCI par mail à urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr ou téléphone au 01 55 65 44 44
Plus d’infos sur https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/numero-crise-coronavirus
Et pour les réponses à vos principales questions, la CCI a également mis en place une page dédiée : http://vosreponses.cci-paris-idf.fr/fiches/471551/27 ).

La Ville et la CCI : Le dispositif "Mes commerces à domicile"

> Le dispositif pour les commerçants beauvillésois assurant d ela vente à domicile et/ou à emporter leur permettant de se faire connaître des Beauvillésois

Commerçants : des solutions pour poursuivre votre activité pendant la crise

Vente à distance, livraison, soutien à l'activité, sortie de crise... Pour aider les commerçants à poursuivre une activité pendant la crise du Covid-19, découvrez plusieurs solutions digitales avec des offres préférentielles.

Toutes les infos sont ici : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/coronavirus-covid-19-commercants-des-solutions-pour-poursuivre-votre-activite

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d'Oise > Cellule de crise Coronavirus

Pour les entreprises les plus en difficulté, vous pouvez appeler le numéro d'urgence ouvert par la CMA du Val d'Oise : 01 34 35 80 38 (ligne ouverte de 9h à 13h et de 14h à 17h30)

Informations régulièrement mises à jour sur le site Internet de la Chambre des Métiers de l'Artisanat du Val d'Oise ici : http://www.cma95.fr

Vous pouvez également utilement consulter la Lettre d'information spéciale adressée aux commerçants et artisans valdoisiens ici

Enfin, votre CMA95 reste à votre service et répond à toutes vos questions, contactez-la par mail :
info.covid19@cma95.fr (appui aux entreprises)
ima.covid19@cma95.fr (pour les questions CFA)

La Région Ile de France

Afin d’aider ses partenaires à faire face aux conséquences de la crise du Covid-19, la Région Île-de-France met à leur disposition un numéro de téléphone unique : le 01 53 85 53 85, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les appels sont redirigés vers l’une des 4 cellules d’urgence créées spécialement à cette occasion. Des conseillers sont à pied d’œuvre pour répondre aux demandes spécifiques de chaque interlocuteur, dans le champ des compétences de la Région.
Vous avez également la possibilité de poser directement vos questions par mail. Un conseiller vous rappellera pour traiter votre demande.
La cellule d’urgence de la Région Île-de-France concernant les entreprises :
Mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
Plus d'informations sur le site de la Région : https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-met-en-place-un-numero-dappel-unique

La Direccte

Les informations de la Direccte sont consultables ici

Le gouvernement

Le gouvernement a d’ores-et-déjà annoncé un ensemble de mesures immédiates
Plus d’informations sur le site officiel du gouvernement :  Mesures de soutien et contacts sont consultables sur le site du ministère de l'économie

Fonds de Solidarité

Pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de CA entre mars 2019 et mars 2020 et de moins de 1 million de CA :
•          Un forfait de 1 500 euros en mars
•          1 milliard minimum pour 600 000 entreprises
•          Pour y accéder = Déclaratif
•          Pour les entreprises menacées de faillite – davantage sera fait au cas par cas
•          Les micro-entrepreneurs sont concernés par ce fonds
•          Le fonds vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales
•          Pour ceux qui ne pourront pas rembourser le report des charges et qui sont menacés de faillite, elles seront annulées.

Reports

Report des cotisations sociales et des impôts
•          Informations générales sur le site du Gouvernement : ici

Report des cotisations sociales
•          Informations sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants : ici https://www.secu-independants.fr/

Report ou remise de dettes fiscales
•          Formulaire de demande à télécharger ici
Si paiement déjà réalisé, possibilité de demande de remboursement auprès de son administration fiscale. Attention pas de report pour la TVA.
Modulation à tout moment du taux et des acomptes de prélèvement à la source

Report du paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.
•          Démarches accessibles via votre espace particulier > Rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Suspension du paiement de la CFE et de la taxe foncière pour les contrats de mensualisation
•          Possibilité de suspendre dans votre espace professionnel : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Les attestations à produire pour les entreprises qui poursuivent leur activité
•          Pour obtenir un extrait d’immatriculation : ici
•          Pour les attestations employeur et attestations sur l’honneur : rendez-vous sur le site du Gouvernement : ici
Pas besoin de reproduire à chaque fois l’attestation de l’employeur si c’est dans le cadre professionnel.

Activité partielle : Questions réponses sur le coronavirus pour les salariés et les employeurs avec les explications sur l’activité partielle)
•          Informations sur le site du Ministère du travail : ici
•          En savoir plus sur le dispositif d’activité partielle : ici
•          Demande d’activité partielle : ici

Arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants de – de 16 ans
•          Informations sur le site de la Sécurité Sociale : ici
•          Faire la demande sur le site de la Sécurité Sociale: ici

Arrêts de travail pour les travailleurs indépendants (maladie)
•          Faire la demande sur le site de la Sécurité Sociale : ici

Autres informations importantes :

Infos pratiques

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