Publié le 12/08/2020 par Mairie de Villiers-le-Bel

Si vous êtes absent lors des élections, vous pouvez établir une procuration auprès du commissariat, d’une gendarmerie ou du tribunal. Mais mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible...

Vous avez bien vérifié, vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales. Vous souhaitez voter, c’est sûr. Mais, ça tombe mal : vous êtes absent(e). Pas de problème : que ce soit pour les Municipales, les Européennes, les Présidentielles ou toutes autres élections, vous pouvez établir une procuration.

Première étape

Trouver son mandataire, c’est-à-dire la personne de confiance qui votera à votre place. Vous pouvez choisir qui vous voulez, à trois conditions :

  • Votre mandataire doit résider dans la même commune que vous. En revanche, il n’est pas nécessaire qu’il vote dans le même bureau.
  • Ce mandataire ne pourra pas avoir plus de deux procurations (en principe une seule, mais compte tenu du contexte de ces élections municipales 2020, le nombre de procurations qu'un mandataire est en droit de détenir est porté à deux).

Deuxième étape

  • Utiliser le formulaire téléchargé sur internet : Dans ce cas, le mandant doit remplir à l'aide de l'ordinateur (et non pas à la main) les rubriques Vote par procuration, Attestation sur l'honneur et Récépissé à remettre au mandant du formulaire suivant : Formulaire vote par procuration Cerfa n° 14952*01
  • Attention : le mandant ne doit pas indiquer le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies au guichet, à la main.
  • Ce formulaire, sera ensuite à apporter, en personne, muni d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) : soit au commissariat le plus proche (celui de Villiers-le-Bel, situé avenue Pierre-Semard), soit au tribunal d’instance de votre lieu d’habitation (en l’occurrence, celui de Gonesse).

Pour vous aider à remplir le formulaire : Comment remplir la demande de vote par procuration ? et Notice - Vote par procuration

Quelques précisions :

Le mandant imprime le formulaire sur 2 feuilles (il ne doit pas être imprimé recto verso). Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Le mandant n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...). Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et  partie réservée à la signature.

À savoir : le mandant n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile du mandataire lors de l'établissement de la procuration.

Troisième étape

Muni de votre récépissé, c’est vous qui devrez informer votre mandataire de sa mission : lui ne recevra aucun courrier. Vous devrez également lui préciser votre bureau de vote. Le jour J, le mandataire devra simplement se présenter à ce bureau, muni de la (ou des) procuration(s) qui lui ont été confiée(s) et de sa carte d’identité. Il pourra ainsi voter comme n’importe quel autre électeur.

Dans quels délais réaliser cette démarche ?

Votre démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration. Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

Cette démarche doit être effectuée en personne (elle ne sera pas acceptée si vous envoyez un tiers, même muni de votre justificatif d’identité) et ne peut se faire ni par mail, ni par téléphone, ni par courrier.

Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour raison de santé, un policier peut venir à domicile, uniquement sur justificatif médical. Comme toute démarche, celle-ci prend du temps. Les procurations ne seront plus acceptées quelques jours avant le scrutin concerné.
Cette démarche est donc à effectuer le plus tôt possible, compte tenu des délais d’acheminement… et du rush des derniers jours !

A savoir

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

  • Pour un scrutin : En principe, le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour. Dans le cas des élections municipales 2020, compte tenu du report du 2nd tour lié à la pandémie, les procurations établies en mars vaudront toujours pour le 2nd tour du 28 juin.

  • Pour une durée limitée : La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La durée maximum de la procuration est de 1 an. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)

Besoin d'infos ou d'aide pour réaliser cette démarche ?

Pour vous informer auprès du service Elections de Villiers-le-bel, n'hésitez pas à vous adresser à ses agents qui vous renseigneront et vous accompagneront volontiers dans votre démarche.
Les agents du service affaires générales, état civil, élections, vous répondent :

Infos pratiques

Thématiques

A savoir Démarches Infos administratives
Retour aux actus
© Mairie de Villiers-le-Bel |  Mentions légales |  Paramétrage des cookies |  Accessibilité
Retour en haut de page