Il est prescrit une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Villiers-le-Bel.

ARRETE
 

L'intégralité de l'arrêté est téléchargeable ici au format pdf

Article 1: Il est prescrit une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Villiers-le-Bel. Elle a pour principaux objectifs de modifier le zonage UI en UF au droit de la rue Louis Perrein, dans la perspective de la réalisation d'un équipement communal de type salle polyvalente pour des événements familiaux, d'ajuster les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur centre ancien sur le périmètre des opérations Moscou et Ferry/ Archinard, notamment pour tenir compte de l'évolution des projets en termes de redéfinition urbaine et architecturale et ce en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France, de créer deux zones indexées "cdt" sur le secteur Ruelle du Moulin (OAP) et sur l'ilôt comprenant l'ancien magasin Tati rue Pierre Sémard afin d'accompagner et maitriser leurs évolutions dans un cadre cohérent, de préciser l'application de certaines règles, de corriger les incohérences de rédaction de diverses dispositions du règlement et quelques erreurs matérielles, d'actualiser les emplacements réservés et mettre à jour les annexes du PLU;

Article 2 : Le dossier de modification simplifiée du PLU sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées pour avis, avant la mise à disposition au public;

Article 3 : Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), seront mis à disposition du public pendant un mois
selon les modalités gui seront arrêtées par délibération du conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition;

Article 4 : A l'issue de la mise à disposition, le Maire en présente le bilan au conseil municipal gui en délibère et adopte le projet éventuellement amendé par délibération motivée pour tenir compte des
avis émis par les PPA et des observations du public;

Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie de Villiers-le-Bel, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et d'une mise en ligne sur le site internet de la commune;

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Préfet du département du Val d'Oise

Infos pratiques

Thématiques

Information municipale

Dates

Du 9  avril  au 9  mai  2019

Organisateur

Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols et au Plan Local d'Urbanisme. Le service est situé et vous accueille en Mairie au 32 rue de la République
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