Une révision en 4 étapes

Une révision : Pourquoi et comment ?

Le Conseil Municipal a décidé le 18 septembre 2015 de lancer la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villiers-le-Bel.

Le Conseil Municipal a précisé par délibération que les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision  concerneront les domaines suivants :
. urbanisme et habitat,
. économie,
. environnement,
. mobilité et déplacements.

  • Pour mieux maîtriser l'évolution urbaine et environnementale de la commune
  • Le premier objectif de cette révision est de définir une politique d’aménagement permettant de répondre au mieux aux besoins collectifs des habitants.
  • Pour tenir compte des nouvelles lois et règlements
    Le dernier PLU de Villiers-le-Bel date de 2006. Sa révision doit également permettre de prendre en compte les nouvelles lois et règlements dont la loi ALUR, la loi Grenelle 2, le SDRIF de décembre 2013, le Contrat de Développement Territorial (CDT) intercommunal etc.

Les 4 phases de la révision du PLU

  • 1re phase : réalisation du diagnostic et du Plan d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les grandes orientations d’aménagement de la ville suivie d'un débat en Conseil Municipal au premier trimestre 2016.
    Présentation et échanges autour du PADD en septembre 2016
  • 2e phase : confection du document/ règlement/zonage/orientation d’aménagement et de programmation, présenté lors d'une réunion publique le 22 février 2017 puis arrêté par le Conseil Municipal au 2e trimestre 2017.
  • 3e phase : consultation pendant trois mois des Personnes Publiques Associées (services de l’État, communes avoisinantes…) et enquête publique (un mois). Elle se terminera fin 2017.
  • 4e phase : prise en compte des propositions émises lors de la troisième phase et de l’avis du commissaire enquêteur pour une approbation du PLU par le Conseil Municipal au dernier trimestre 2017.


Le projet présenté en Conseil municipal du 23 mai 2017

Au 23 mai 2017, avant l'ouverture de l'enquête publique auprès des Personnes Associées, le projet tel que présenté et délibéré en séance du Conseil municipal regroupe les six documents consultables ci-après :

  1. Le rapport de présentation

    Pièce explicative du projet, il est composé d’un diagnostic territorial et d’un état initial de l’environnement. Ceux-ci mettent en lumière les grands enjeux et problématiques du territoire en termes de logement, environnement, économie, déplacement…

    En matière environnementale, le rapport de présentation précise les incidences du projet et énonce les indicateurs qui devront être élaborés pour évaluer les résultats prévus.

    > Le rapport de présentation présenté au Conseil municipal du 23 mai 2017
  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

    "Clé de voûte" du projet, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les grands principes d’aménagement du territoire dans tous les domaines de la vie quotidienne.

    Il énonce également une série d’actions à mettre en oeuvre.

    Il repose sur 3 grands principes :
    • Ville partagée,
    • Ville responsable et environnementale,
    • Ville accessible et offrant des modes de transport diversifiés

    > Consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) présenté au Conseil municipal du 23 mai 2017


  3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

    Elles porteront sur des secteurs ou quartiers stratégiques
    pour le développement communal, dont la ville souhaite maîtriser le devenir.

    Ce sont des schémas d’aménagement énonçant des principes à respecter en termes d’implantation du bâti, d’espace public, de typologie de logements, de trame viaire…

    > Consulter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) telles que présentées au Conseil Municipal du 23 mai 2017

    Les OAP sont des outils règlementaires qui permettent à la Ville, même si elle ne maîtrise pas le foncier ou ne réalisera pas elle-même l’opération, d’orienter l’aménagement futur ou l’urbanisation d’un secteur de son territoire. Elles permettent ainsi de « cadrer » les futurs projets urbains en leur donnant de grandes lignes directrices.
  4. Le plan de zonage

    Il s'agit de la carte qui traduira les orientations du PADD en différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles (N).

    Un PADD localise également les emplacements réservés, les alignements, les espaces boisés classés, les espaces verts protégés…

    > Consulter le Plan de Zonage présenté au Conseil municipal du 23 mai 2017

  5. Le règlement
    Il définit, pour chaque type de zones, les principes à respecter en matière d’occupation des sols et de droit à construire (hauteur, implantation du bâti…).

    > Consulter le règlement présenté au Conseil municipal du 23 mai 2017