Une révision en 4 étapes

Une révision : Pourquoi et comment ?

Le Conseil Municipal a décidé le 18 septembre 2015 de lancer la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villiers-le-Bel.

Le Conseil Municipal a précisé par délibération que les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision  concerneront les domaines suivants :
. urbanisme et habitat,
. économie,
. environnement,
. mobilité et déplacements.

  • Pour mieux maîtriser l'évolution urbaine et environnementale de la commune
  • Le premier objectif de cette révision est de définir une politique d’aménagement permettant de répondre au mieux aux besoins collectifs des habitants.
  • Pour tenir compte des nouvelles lois et règlements
    Le dernier PLU de Villiers-le-Bel date de 2006. Sa révision doit également permettre de prendre en compte les nouvelles lois et règlements dont la loi ALUR, la loi Grenelle 2, le SDRIF de décembre 2013, le Contrat de Développement Territorial (CDT) intercommunal etc.

Les 4 phases de la révision du PLU

  • 1re phase : réalisation du diagnostic et du Plan d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les grandes orientations d’aménagement de la ville suivie d'un débat en Conseil Municipal au premier trimestre 2016.
    Présentation et échanges autour du PADD en septembre 2016
  • 2e phase : confection du document/ règlement/zonage/orientation d’aménagement et de programmation, présenté lors d'une réunion publique le 22 février 2017 puis arrêté par le Conseil Municipal au 2e trimestre 2017.
  • 3e phase : consultation pendant trois mois des Personnes Publiques Associées (services de l’État, communes avoisinantes…) et enquête publique (un mois). Elle se terminera fin 2017.
  • 4e phase : prise en compte des propositions émises lors de la troisième phase et de l’avis du commissaire enquêteur pour une approbation du PLU par le Conseil Municipal au dernier trimestre 2017.