Petit lexique

Alignement
Délimitation de l’implantation des constructions par rapport au domaine public. Il permet notamment l’élargissement des voies.

CES (Coefficient d’emprise au sol)
Pour chaque zone du PLU, il détermine la surface maximale que peut occuper la construction au sol selon la superficie de la parcelle. COS (Coefficient d’occupation du sol)
Il détermine la surface de plancher autorisé en fonction de la superficie de la parcelle.

EBC (Espace boisé classé)
Il permet de créer ou de préserver des espaces verts, boisés ou non. Sauf cas particulier, il interdit les coupes d’arbres sur ces sites, ainsi que toutes formes de construction.

ER (Emplacement réservé)
C’est un espace délimité pour la création ou l’amélioration des voies et ouvrages publics, des installations d’intérêt général, des équipements ou des espaces verts. Il en permet l’acquisition foncière.

Hauteurs
• Relative : hauteur déterminée en fonction de la largeur de la rue afin de favoriser la luminosité des constructions et des axes routiers.
• Maximale : hauteur limite des constructions calculée depuis le niveau du sol jusqu’à la toiture.

PLU
Projet Local d'Urbanisme

SUP (Servitudes d’utilité publique)
Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété et au droit de construire.
Elles sont instituées par une autorité publique dans un motif d’utilité publique (protection des populations, préservations du patrimoine).

Surface de plancher
Elle indique la surface constructible calculée à partir du nu intérieur des murs et remplace le calcul SHON/SHOB.

TVTB (trame verte et bleue)
Née du Grenelle de l’environnement, l’identification de la TVTB vise à reconstituer un réseau écologique cohérent, pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler et d’effectuer leur cycle de vie. Elle se traduit notamment par le maintien des corridors naturels et des continuités écologiques.