Dossier d'enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Villiers-le-Bel

CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

Une Enquete Publique PLU

Page de garde du dossier enquête publique

I.    Registre d’enquête publique

II.    Pièces administratives

•    II.1 Délibération prescrivant la révision du 18 septembre 2015
•    II.2 Délibération du débat en Conseil Municipal du 23 septembre 2016 sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

III.    Plan local d’urbanisme arrêté le 23 mai 2017

•    Note de synthèse

•    Bordereau des pièces

•    Dossier 0, Pièces administratives
0.1 Délibération : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sous le régime des nouvelles dispositions du code de l'urbanisme du 23 mai 2017
0.2 Délibération : Bilan de la concertation du 23 mai 2017
0.3 Délibération : Arrêt du PLU du 23 mai 2017

•    Dossier 1, Rapport de présentation
1.1 Contexte régional et intercommunal
1.2 État Initial de l’Environnement
1.3 Structuration du territoire
1.4 Equilibre sociodémographique et contexte économique
1.5 Déplacements et mobilités
1.6 Explication des choix retenus, justification du zonage et des règles d’urbanisme
1.7 Évaluation Environnementale
1.8 Résumé non technique

•    Dossier 2, Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

•    Dossier 3, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

•    Dossier 4, Pièces réglementaires
4.1 Règlement
•    4.1.1 Dispositions générales
•    4.1.2 Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU
•    4.1.3 Dispositions applicables dans les zones
•    4.1.4 Annexes
4.2 Page de garde des documents graphiques du règlement
4.3 Plan de zonage et des emplacements réservés

•    Dossier 5, Annexes
5.1 Dossier des annexes
5.1 1 Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
5.1.2 Autres réglementations et informations
5.1.3 Cahier des recommandations architecturales réalisé dans le cadre de l’OPAH-RU : centre ancien
5.2 Carte des Servitudes d’Utilité Publique
5.3 Carte des Périmètres de Risques
5.4 Plan Assainissement – Réseaux des eaux pluviales et usées – Secteur Communal et SIAH
5.5 Plan GRDF, Réseau de gaz
5.6 Porter à connaissance

IV.    Pièces relatives à l’organisation de l’enquête publique

•    IV.1 Notice explicative de la procédure.
•    IV.2 Décision du tribunal administratif de désignation du commissaire enquêteur
•    IV.3 Arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique
•    IV.4 Avis d’enquête publique
•    IV.5 Publication de l’avis : Le Parisien et la Gazette du Val d’Oise
•    IV.6 Affichages :
Attestation d’affichage et affichage arrêté et avis de l'enquête publique

V.    Avis émis sur le projet de Plan local d’Urbanisme

•    V.1 Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) d’Île-de-France
•    V.2 Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier (CDPENAF)
•    V.3 Avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA)
V.3.1 Avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et annexes
V.3.1.2 Complément d'avis de la DDT du 19 septembre 2017 : Liste des Servitudes d'Utilité Publique - Plan des Servitudes - Avis RTE
V.3.2 Avis du Conseil Régional d’Ile-de-France
V.3.3 Avis de la Direction Régionale de Affaires Culturelles d’Île-de-France – Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Val d’Oise
V.3.4 Avis de la Chambre d’Agriculture Interdépartementale d’Ile-de-France
V.3.5 Avis de la Commune du Plessis-Gassot
V.3.6 Avis du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)
V.3.7 Avis du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)
V.3.8 Avis du Conseil Départemental du Val d’Oise
V.3.9 Avis de l’Inspection Générale des Carrières


VI.    Pièces relatives à la concertation
VI.1 Support de communication Réunion Publique du 14 septembre 2016 – Vers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et compte rendu
VI.2 Support de communication Réunion des Personnes Publiques associées du 7 septembre 2016 – Vers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et compte rendu
VI.3 Support de communication Réunion Publique Village/ Val Roger du 21 novembre 2016 – « Vers les outils règlementaires du PLU » et compte rendu
VI.4 Support de communication Réunion Publique PLM/DLM du 25 novembre 2016 – « Vers les outils règlementaires du PLU » et compte rendu
VI.5 Support de communication Réunion Publique Charmettes/ Carreaux/ Clair de Lune du 30 novembre 2016 – « Vers les outils règlementaires du PLU » et compte rendu
VI.6 Support de communication Réunion des Personnes Publiques associées du 3 février 2017 – « Les outils règlementaires du PLU » et compte rendu
VI.7 Support de communication Réunion Publique du 22 février 2017 « Les outils règlementaires du PLU » et compte rendu

VII.    Expositions

VII.1 Vers le PADD
VII.2 Les outils réglementaires du PLU