6 documents en 1

Le PLU : 6 documents en 1

  • Un PLU comporte 6 documents
  1. Le rapport de présentation

    Pièce explicative du projet, il est composé d’un diagnostic territorial et d’un état initial de l’environnement. Ceux-ci mettent en lumière les grands enjeux et problématiques du territoire en termes de logement, environnement, économie, déplacement…

    En matière environnementale, le rapport de présentation précise les incidences du projet et énonce les indicateurs qui devront être élaborés pour évaluer les résultats prévus.

  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

    "Clé de voûte" du projet, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les grands principes d’aménagement du territoire dans tous les domaines de la vie quotidienne.

    Il énonce également une série d’actions à mettre en oeuvre.

    Il repose sur 3 grands principes :
    • Ville partagée,
    • Ville responsable et environnementale,
    • Ville accessible et offrant des modes de transport diversifiés

  3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

    Elles porteront sur des secteurs ou quartiers stratégiques pour le développement communal, dont la ville souhaite maîtriser le devenir.

    Ce sont des schémas d’aménagement énonçant des principes à respecter en termes d’implantation du bâti, d’espace public, de typologie de logements, de trame viaire…

    Les OAP sont des outils règlementaires qui permettent à la Ville, même si elle ne maîtrise pas le foncier ou ne réalisera pas elle-même l’opération, d’orienter l’aménagement futur ou l’urbanisation d’un secteur de son territoire. Elles permettent ainsi de « cadrer » les futurs projets urbains en leur donnant de grandes lignes directrices.
  4. Le plan de zonage

    Il s'agit de la carte qui traduira les orientations du PADD en différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles (N).

    Un PADD localise également les emplacements réservés, les alignements, les espaces boisés classés, les espaces verts protégés…

  5. Le règlement
    Il définit, pour chaque type de zones, les principes à respecter en matière d’occupation des sols et de droit à construire (hauteur, implantation du bâti…).

  6. Les annexes rappelant :

    • les contraintes qui s’appliquent sur le territoire de la commune indépendamment du PLU (Servitudes d’utilité publique, risques naturels et technologiques, périmètres de protection des monuments historiques, zones de nuisances sonores…).

    • les éléments nécessaires à la compréhension du projet de PLU (annexes sanitaires, périmètre des zones d’aménagement concerté…).