Les documents approuvés le 2 février 2018

Par délibération en date du 2 février 2018, le conseil municipal de Villiers-Le-Bel a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur son territoire.

Ladite délibération fait à présent, l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et deviendra exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme; ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications et après l’accomplissement des mesures de publicité.

Le PLU approuvé le 2 février est consultable et les documents qui le composent téléchargeables ci-après :

Le règlement

Le plan de zonage

Le PADD (Projet d'Aménagement et de développement durables)

Les OAP (Orientations d'aménagement et de programmation)

Les annexes (notamment, les servitudes)

Le rapport de présentation

Plan des secteurs de taux majorés de taxe d'aménagement

La révision qui s'est déroulée de 2015 à 2017

Une enquête publique portant sur le la révision du PLU de Villiers-le-Bel s'est déroulée du 4 octobre au 8 novembre 2017.

A l'issue de la révision du PLU et de l'enquête publique, le commissaire enquêteur M. Alain BOYER a remis le rapport consultable ci-après