Le Contrat de Développement Territorial Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France

Pourquoi un Contrat de Développement Territorial (CDT) ?

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris encourage un développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois dans la région capitale. Elle conforte la place de la capitale parisienne érigée au rang de ville-monde et permet la mise en place d’un projet urbain, social et économique d’intérêt national unissant les grands territoires de la région parisienne.

Ce dernier se traduit notamment par :

  • La mise en place d’un nouveau métro automatique en rocade autour de l’agglomération parisienne (Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris),

  • L’élaboration de contrats de développement territoriaux (CDT) autour des gares (Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l’article 21 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) pour structurer les mutations induites par le déploiement du nouveau réseau de transport et ainsi participer au rééquilibrage du développement métropolitain.

Le Contrat de Développement Territorial Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France

Le Contrat de Développement Territorial Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France est un document instaurant un partenariat entre les collectivités territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés et l’Etat sur un territoire défini pour les quinze prochaines années en matière d’urbanisme, de logement, de transport, d’équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel et de protection des paysages et des ressources naturelles.

Le présent CDT « Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France » concerne les six communes de Sarcelles, Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse, Arnouville, Gonesse et Bonneuil-en-France.

Il définit les principes stratégiques de développement de leur territoire au regard de la création de la gare « Triangle de Gonesse » sur le tronçon Saint-Denis Pleyel / Le Mesnil-Amelot de la ligne 17 du réseau Grand Paris Express. Il est élaboré pour une durée de 20 ans.

De 2010 à fin 2013, les phases d'élaboration

  • Plusieurs études préalables ont mis à jour les principes fondateurs du CDT « Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France » et notamment l’étude confiée à l’équipe Castro-Alphaville-Mandragore-Deerns-Berim. Cette dernière conduite entre août 2010 et avril 2011 a permis la définition d’un projet de territoire partagé, adopté par le Conseil d’agglomération de Val de France par délibération du 28 avril 2011 (Le plan stratégique de développement territorial et d’aménagement du territoire dit « projet de territoire »).
  • Le 26 janvier 2012 une étape déterminante a été franchie avec la signature d’une convention cadre synthétisant les grandes orientations de ce projet de territoire et préfigurant le présent CDT validé en comité de pilotage le 25 avril 2013 et amendé pour intégrer les avis formulés (CDT - 23 décembre 2013)

Des enjeux de gouvernance locale

Conscients de la nécessité de s’inscrire dans une démarche métropolitaine, les partenaires ont élaboré ce contrat en tenant compte des réflexions plus globales sur le développement du « Grand Roissy » identifié comme territoire d’intérêt national (contrat de Projets Etat Région 2007-2013) et sur les projets de territoires développés dans les différents CDT voisins : celui du « Coeur économique de Roissy-Terres de France » bien évidemment, mais aussi, le CDT « Est-Seine-Saint-Denis », le CDT « Territoire de la Création » ou encore le CDT « Pôle métropolitain du Bourget ». La prise en compte des mutations à venir sur ces territoires à cette échelle élargie participe d’une nouvelle gouvernance locale.

cdtiau7901 Position dans l’ensemble régional et gouvernance du CDT (Source IAU)
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Version adoptée à l'unanimité en comité de pioltage du 23 Décembre 2013

Le CDT validé en comité de pilotage le 25 avril 2013 a été amendé pour tenir compte des avis formulés :

  • par l’autorité environnementale (rapport 2013-63 du 24 juillet 2013),
  • par les personnes publiques associées (Région IDF, Département du Val d’Oise, Association des Maires d’Ile-de-France, Paris Métrotropole, Atelier International du Grand Paris),
  • ainsi que par le public dans le cadre de l’enquête qui s’est déroulée du 30 septembre 2013 au 30 octobre 2013 (synthèse traduite dans le rapport d’enquête n°E13/83 16 décembre 2013).

À consulter :

Carte-CDT1000

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