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Vos formulaires et documents d'urbanisme

Formulaires d'urbanisme

Les formulaires d'urbanisme que vous pouvez télécharger ci-après au format Pdf sont à compléter puis à expédier aux services compétents correspondants.
Une notice accompagne chaque formulaire pour vous aider à le compléter

- Accéder à la liste des formulaires en ligne

Demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public :

- Télécharger le document à compléter

Attention :
Les demandes doivent parvenir en Mairie au moins 10 jours à l'avance - 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-bel
Tél : 01 34 29 28 13

permis de construire

 

3 types de permis sont proposés : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture (document antérieurs à la réforme de 2007).

L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir. En l’absence de réponse de l’administration dans les délais, le permis est accordé tacitement.

Les nouveaux formulaires disponibles sur internet peuvent être complétés en ligne. Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.

Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.

En cas de refus du permis de construire, il est possible de modifier son projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.

Liens contextuels

Plan de prévention des risques naturels

Pour information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers, le plan de prévention des risques naturels concernant la Commune de Villiers-le-bel est téléchargeable sur le site de la Préfecture du Val d’Oise ou en téléchargeant les documents suivants :

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Mairie de Villiers-le-Bel : 32, rue de la République 95400 Villiers-le-Bel - tél : 01 34 29 28 27 - horaires