Sommaire de la rubrique : ###HEADING###

• Collecte des déchets et encombrants
• Bricolage, jardinage, nettoyage : Infos utiles
• Le Centre Technique Municipal
• Travaux et aménagements
• Le Service Urbanisme & Foncier
• Plan Local d'Urbanisme
  • À quoi sert le Plan Local d'Urbanisme ?
  • Le Plan de Zonage du P.L.U.
  • Le règlement
  • Un PLU contraint et réglementé
  • Des documents supra-communaux s'imposent au PLU
• Consultation libre du cadastre
• Vos formulaires et documents d'urbanisme
• La ZFU

… des lois encadrent la procédure de révision du POS en PLU :

• la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU),
• a loi Urbanisme et Habitat (UH).

… d'autres lois concernent plus particulièrement l'environnement ou l'habitat :

• la loi sur l'eau,
• la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle des énergies,
• la loi relative à la lutte contre le bruit aux abords des infrastructures terrestres,
• la loi relative à l'accueil des gens du voyage,
• la lutte contre l'exclusion et le programme local de l'habitat (PLH).